Les placements et livrets sans impôts

Septembre 2015

Voici les placements où placer son argent sans (trop) payer d'impôts. A l'exception du Livret A, du Codevi, du Livret jeune et du Livret d'Epargne Populaire, tous les placements dits « défiscalisés » subissent toutefois les prélèvements sociaux.


Livrets d'épargne

Livret A et Livret Bleu

Rémunération : 0,75 % depuis le 1er août 2015
Plafond des dépôts : 22 950 euros
Un livret par membre du foyer fiscal, même mineur

Livret d'Epargne Populaire

Réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d'imposition (année N-2) est inférieur à 19 236 € (pour une part) + 5 136 € par demi-part en plus.
Un livret par conjoint.
Rémunération : 1,25 % depuis le 1er août 2015
Plafond des dépôts : 7 700 euros

Livret Jeune

Réservé aux enfants de 12 à 25 ans.
Rémunération minimale : 0,75 % depuis le 1er août 2015
Plafond des dépôts : 1 600 euros

Livret de développement durable (ex-Codevi)

Rémunération : 0,75 % depuis le 1er août 2015
Plafond des dépôts : 12 000 euros
Un livret par conjoint

Compte Epargne-Logement

Rémunération du CEL : 0,50% (+ en cas de demande de prêt une prime d'Etat égale à la moitié des intérêts acquis, prime plafonnée à 1 144 euros)
Plafond : 15 300 euros
Solde minimal : 300 euros
Un par membre du foyer fiscal.

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Plan d'Epargne-Logement

Taux de rémunération du PEL : 3 % (2 % au-delà de 3050 euros d'intérêts). La rémunération est réduite à 2 % en l'absence de prêt.
Plafond des dépôts : 61 200 euros
Un par membre du foyer fiscal.

Rémunération réduite en cas de clôture anticipée :
- clôture en année 1 ou 2 : rémunération du CEL au moment de la clôture du plan)
- clôture en année 3 : rémunération du plan sans la prime d'Etat
- clôture en année 4 : rémunération du plan avec prime réduite
En cas de décès du titulaire, ce sont les droits de succession qui s'appliquent et non pas l'imposition des revenus et plus-values.
Quand le plan a plus de douze ans, les intérêts annuels perçus depuis le 1er janvier 2006 sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire de 32,5% (CSG comprise).
Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, la rémunération minimale est de 2,50% par an.

Assurance-vie

Pour l'assurance-vie, il n'existe aucun plafond de dépôt.

Droits de succession

Pour les droits de succession, trois régimes se superposent.
Voir : Les droits de succession sur les contrats d'assurance-vie

Impôt sur les revenus et plus-values

- 35% si les retraits ont lieu avant l'année 5,
- 15 % si les retraits ont lieu de l'année 5 à 8.

Les retraits effectués plus de huit ans après l'ouverture du contrat sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5% sur le montant des produits taxables. Cette taxe s'est calculée après application d'un abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 euros (€) sur l'ensemble des retraits de l'année.
Cette taxation spécifique ne s'applique pas aux produits d'assurance-vie perçus dans le cadre d'un plan d'épargne populaire.
Dans tous les cas, aucun impôt n'est dû en cas de licenciement ou de mise à la retraite anticipée du titulaire, ni en cas d'invalidité affectant le titulaire ou son conjoint.

Voir La fiscalité de l'assurance-vie.

Plan d'Epargne Populaire

Plafond des versements : 92 000 euros

Un PEP pour chaque conjoint.

Imposition en cas de clôture anticipée : même régime que l'assurance-vie.

Exonération totale quand le plan dure plus de huit ans.
L'impôt éventuel en cas de retrait anticipé n'est pas appliqué quand le retrait a lieu dans les deux ans qui suivent le décès du conjoint ou les événements suivants (qui peuvent affecter le titulaire ou son conjoint) : expiration des droits aux allocations chômage à la suite d'un licenciement, liquidation judiciaire, invalidité.

IMPORTANT : on ne peut plus ouvrir de PEP depuis la création du Plan d'Epargne Retraite Populaire. Mais vous pouvez tout de même continuer à alimenter les PEP existants, ce support étant efficace sur le plan fiscal...

Plan d'Epargne en Actions

Plafond des versements : 150 000 euros

Un PEA pour chaque conjoint.

Quand le retrait a lieu moins de deux ans après l'ouverture, les produits sont imposés au taux de 22,5%. Quand il a lieu entre la deuxième et la cinquième année de détention, ils sont imposés au taux de 19%.

Au-delà de cinq ans, l'exonération est définitivement acquise.
L'imposition s'applique sur la différence entre la valeur nette des titres au moment du retrait et le total des versements effectués.
La sortie du plan peut également se faire sous forme de rente viagère. Celle-ci est exonérée d'impôt si la clôture intervient après la huitième année, mais soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant.
Quand ils proviennent de titres de sociétés non cotés, les dividendes sont exonérés d'impôt dans la limite de 10% du prix d'acquisition de ces titres.




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