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  • Taxe foncière 2017 : exonération et réduction

    La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    13 avril 2017 à 16:11
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 mai 2017 à 18:20
  • Succession : héritage et héritiers

    Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    3 juin 2017 à 13:06
  • Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions

    L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    4 janvier 2017 à 17:43
  • Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement

    Une réduction de la taxe d'habitation 2017, sous la forme d'un dégrèvement partiel ou d'un plafonnement, peut être accordée aux contribuables dont les revenus 2016 sont inférieurs à un certain plafond. Voici les règles fiscales applicables ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    29 décembre 2016 à 14:55
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    29 mars 2017 à 12:30
  • Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales

    Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    24 avril 2017 à 16:36
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement ... Lire la suite

    Location
    11 janvier 2017 à 22:36
  • Récupération de ses points de permis

    En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout ou partie de ses points. Le point sur la récupération de ses points de permis de conduire. ... Lire la suite

    Code de la route
    2 juin 2017 à 09:08
  • Offre d'achat : risques et engagements

    Dans les négociations, on est souvent amené à faire une offre d'achat au vendeur d'un bien immobilier. Les risques à connaître et les précautions à prendre. ... Lire la suite

    Acheter un logement
    14 février 2017 à 16:19
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus ... Lire la suite

    M. CSG
    26 juin 2017 à 15:19
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    27 juin 2017 à 20:04
  • Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

    Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à ... Lire la suite

    Location
    24 octobre 2016 à 13:15
  • Divorce - Procédure de divorce

    Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions. ... Lire la suite

    Vie à deux
    22 mars 2017 à 18:03
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. ... Lire la suite

    Code de la route
    12 mai 2017 à 16:32
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable. ... Lire la suite

    Code de la route
    12 juin 2017 à 11:06
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 juin 2017 à 12:49
  • Régime matrimonial : les différents régimes

    Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent aussi s'adresser à un notaire afin d'adopter un autre régime matrimonial ou insérer des clauses ... Lire la suite

    Vie à deux
    8 janvier 2016 à 19:02
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Permis de construire - Formalités et procédure

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter. Le permis de construire est un document courant. Mais comme la plupart des ... Lire la suite

    Faire construire
    2 février 2017 à 13:09

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