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Résultats 21 - 40 sur un total d'environ 891
  • Succession : héritage et héritiers

    Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    23 août 2017 à 18:16
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    7 novembre 2017 à 14:36
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    25 octobre 2017 à 15:34
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. ... Lire la suite

    Code de la route
    12 mai 2017 à 16:32
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    9 octobre 2017 à 14:03
  • Se porter garant (caution) d'un locataire

    Avant la signature du bail d'habitation, les propriétaires exigent souvent la caution d'un ... Lire la suite

    Location
    25 août 2017 à 19:23
  • Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démissions qui donnent droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Le point sur les « démissions légitimes » ... Lire la suite

    Contrat de travail
    28 août 2017 à 17:35
  • Divorce - Procédure de divorce

    Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions. ... Lire la suite

    Vie à deux
    25 août 2017 à 19:24
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    7 novembre 2017 à 14:34
  • Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales

    Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    13 septembre 2017 à 13:53
  • Régime matrimonial : les différents régimes

    Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent aussi s'adresser à un notaire afin d'adopter un autre régime matrimonial ou insérer des clauses ... Lire la suite

    Vie à deux
    8 janvier 2016 à 19:02
  • Offre d'achat : risques et engagements

    Dans les négociations, on est souvent amené à faire une offre d'achat au vendeur d'un bien immobilier. Les risques à connaître et les précautions à prendre. ... Lire la suite

    Acheter un logement
    14 février 2017 à 16:19
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Micro-entreprise : guide pratique

    La micro-entreprise est soumise à un régime d'imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Présentation des principales règles applicables au régime de la micro-entreprise en matière d'impôt et de ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    27 septembre 2017 à 16:29
  • Permis de construire - Formalités et procédure

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter. Le permis de construire est un document courant. Mais comme la plupart des ... Lire la suite

    Faire construire
    19 septembre 2017 à 13:24
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 13:36
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 juin 2016 à 15:44
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus ... Lire la suite

    M. CSG
    26 juin 2017 à 15:19
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 septembre 2017 à 18:52
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement ... Lire la suite

    Location
    11 janvier 2017 à 22:36
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