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  • Taxe d'habitation 2017 - Exonérations et réductions

    Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de la taxe d'habitation 2017 sous certaines conditions, ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    4 janvier 2017 à 16:46
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus ... Lire la suite

    M. CSG
    7 août 2016 à 13:31
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste et le coût des démarches ... Lire la suite

    Faire construire
    19 mai 2016 à 20:23
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    9 novembre 2016 à 12:29
  • Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation

    En cas de refus d'embarquement (surbooking), de vol annulé ou de retard d'avion, les passagers peuvent faire valoir ... Lire la suite

    Consommation
    10 novembre 2016 à 12:39
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 13:36
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 octobre 2016 à 23:01
  • Chômage partiel (chômage technique) : indemnisation

    Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel ou chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, et ses modalités d'indemnisation par Pôle Emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    6 mars 2017 à 17:48
  • Personnes à charge et foyer fiscal

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 mai 2016 à 19:47
  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie diffère selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu. Assiette taxable Rachat total Rachat partiel Contrats ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    31 janvier 2016 à 15:34
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    11 décembre 2015 à 14:15
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    9 novembre 2016 à 14:42
  • Les charges déductibles des revenus fonciers

    Certains frais peuvent être imputés sur les revenus fonciers. Le point sur toutes les charges déductibles des revenus locatifs des propriétaires-bailleurs. Règles de déduction Intérêts d'emprunt Notre vidéo Travaux d'amélioration Travaux d ... Lire la suite

    E. Revenus fonciers
    18 juillet 2016 à 18:38
  • Intérêt d'emprunt et résidence principale : réduction d'impôts

    Ce crédit d'impôt concernait les personnes qui souscrivaient un emprunt immobilier auprès d'un établissement financier pour acheter ou faire construire leur résidence principale. Y compris par le biais d'une société soumise à l'impôt sur ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    17 mai 2016 à 14:31
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. ... Lire la suite

    Jeunes
    11 janvier 2017 à 13:14
  • Le contrat de professionnalisation - Guide pratique

    Le contrat de professionnalisation, ou « contrat pro », est un dispositif pour favoriser l'embauche de certains demandeurs d'emploi et des jeunes de moins de 26 ans. Il est en principe assorti d'actions de formation. Rémunération, ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    9 mars 2017 à 09:59
  • SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

    La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les statuts. Les avantages de la SAS. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    14 septembre 2016 à 20:31
  • Micro-foncier : régime fiscal et déclaration

    Le régime du micro-foncier relève d'une fiscalité simplifiée en terme de déclaration et d'imposition des revenus fonciers. Quels sont les avantages fiscaux du micro-foncier ? Comment choisir entre régime réel et micro-foncier ? http:// ... Lire la suite

    E. Revenus fonciers
    17 mai 2016 à 14:29
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. Définition Notre vidéo Age : 15 ans Avantages ... Lire la suite

    Code de la route
    23 mars 2017 à 18:54
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    3 janvier 2017 à 21:12

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