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  • Contrats ou emplois d'avenir : aides et avantages

    Les emplois d'avenir (ou contrats d'avenir) permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail. Bien qu ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    23 février 2017 à 11:42
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 mars 2017 à 16:14
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    21 décembre 2016 à 22:20
  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    Les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    20 décembre 2016 à 11:34
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants L'usufruit Le logement familial ... Lire la suite

    Vie à deux
    2 août 2015 à 18:51
  • Chômage partiel (chômage technique) : indemnisation

    Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel ou chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, et ses modalités d'indemnisation par Pôle Emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    6 mars 2017 à 17:48
  • Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation

    En cas de refus d'embarquement (surbooking), de vol annulé ou de retard d'avion, les passagers peuvent faire valoir ... Lire la suite

    Consommation
    10 novembre 2016 à 12:39
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    7 mars 2017 à 14:34
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    11 décembre 2015 à 14:15
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 octobre 2016 à 23:01
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    3 janvier 2017 à 21:12
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. A noter qu'il existe une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    24 mars 2015 à 19:32
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    9 novembre 2016 à 12:29
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Des normes qui ont été modifiées suite à la dernière réforme de 2014. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 février 2017 à 14:44
  • La mise en examen : procédure et droits du suspect

    Une mise en examen ne conduit pas obligatoirement à une condamnation, ni même à un procès. Voici les quelques règles de procédure pénale à connaitre sur le statut de mis en examen. ... Lire la suite

    Procédure pénale
    8 mars 2017 à 13:54
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. ... Lire la suite

    Jeunes
    11 janvier 2017 à 13:14
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à suivre est peu coûteuse. Le ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 16:08
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 décembre 2016 à 13:29
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable. ... Lire la suite

    Code de la route
    5 décembre 2016 à 16:44
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent l'objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, ... Lire la suite

    Vie à deux
    1 février 2017 à 08:55

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