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Résultats 41 - 60 sur un total d'environ 883
  • Divorce - Procédure de divorce

    Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions. ... Lire la suite

    Vie à deux
    22 mars 2017 à 18:03
  • Option pour la déduction des frais réels

    L'option pour les frais réels permet aux salariés de déduire du revenu imposable tous les frais liés à leur activité professionnelle. Elle est souvent plus intéressante que la déduction forfaitaire de 10%. ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 mai 2016 à 19:47
  • Le contrat de professionnalisation - Guide pratique

    Le contrat de professionnalisation, ou « contrat pro », est un dispositif pour favoriser l'embauche de certains demandeurs d'emploi et des jeunes de moins de 26 ans. Il est en principe assorti d'actions de formation. Rémunération, ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    9 mars 2017 à 09:59
  • Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions

    L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    4 janvier 2017 à 17:43
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    9 novembre 2016 à 12:29
  • Régime matrimonial : les différents régimes

    Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent aussi s'adresser à un notaire afin d'adopter un autre régime matrimonial ou insérer des clauses ... Lire la suite

    Vie à deux
    8 janvier 2016 à 19:02
  • Personnes à charge et foyer fiscal

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 mai 2016 à 19:47
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 mai 2017 à 18:20
  • Récupération de ses points de permis

    En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout ou partie de ses points. Le point sur la récupération de ses points de permis de conduire. ... Lire la suite

    Code de la route
    11 mai 2017 à 15:44
  • Toutes les réductions d'impôts

    Les contribuables peuvent bénéficier d'un certain nombre de réductions d'impôt, au-delà des dispositifs concernant la résidence principale, l'emploi de salariés à domicile, l'investissement immobilier dans les Dom-Tom, les logements Pinel ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    13 février 2017 à 17:30
  • Les travaux déductibles des revenus fonciers

    Les investisseurs qui mettent en location des logements ou bureaux peuvent déduire le montant de certains travaux de leurs revenus fonciers. En principe, les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent déduire de leurs revenus fonciers les ... Lire la suite

    Impôts
    3 juin 2016 à 16:33
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste et le coût des démarches ... Lire la suite

    Faire construire
    19 mai 2016 à 20:23
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 13:36
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    23 février 2017 à 13:59
  • Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

    Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers sont imposées de façon différente selon la nature du cédant. Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées. ... Lire la suite

    H. Plus-values
    18 juillet 2016 à 18:11
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 mars 2017 à 17:15
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    24 novembre 2016 à 19:53
  • SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

    La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les statuts. Les avantages de la SAS. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 mai 2017 à 16:18
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 mai 2017 à 16:15
  • Déduction de 10% sur les pensions et retraites

    Les titulaires de pensions et rentes à titre gratuit ne bénéficient pas de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour ces revenus mais d'un abattement spécifique de 10%. Sont notamment comprises dans cette catégorie les ... Lire la suite

    D. Salaires
    29 décembre 2016 à 17:32

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