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  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démissions qui donnent droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Le point sur les « démissions légitimes » ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 avril 2017 à 11:40
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    16 juin 2017 à 11:33
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    23 février 2017 à 13:59
  • Micro-entreprise : guide pratique

    La micro-entreprise est soumise à un régime d'imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Présentation des principales règles applicables au régime de la micro-entreprise en matière d'impôt et de ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    11 janvier 2017 à 23:01
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste ... Lire la suite

    Faire construire
    19 mai 2016 à 20:23
  • Le contrôle des arrêts maladie et arrêts de travail

    Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut faire l'objet d'un contrôle soit de la caisse d'assurance maladie, soit de l'employeur lui-même. Avec à la clé une suspension des indemnités journalières. ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    21 décembre 2016 à 00:27
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 juin 2016 à 15:44
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des maladies ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    18 janvier 2017 à 21:37
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Des normes qui ont été modifiées suite à la dernière réforme de 2014. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 février 2017 à 14:44
  • Location meublée non professionnelle (LMNP) : régime fiscal

    Le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée professionnelle (LMP). Mais il présente certains avantages fiscaux. ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:49
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:13
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    3 mai 2017 à 18:18
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    19 juin 2017 à 12:09
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut, dans certains cas, être augmenté ou diminué en fonction de la date ... Lire la suite

    Code de la route
    3 juin 2016 à 15:17
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 14:56
  • Bail d'habitation : modèle-type de contrat

    Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:59
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    9 novembre 2016 à 14:42
  • Chômage partiel (chômage technique) : indemnisation

    Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel ou chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, et ses modalités d'indemnisation par Pôle Emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    6 mars 2017 à 17:48
  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

    Le contrat unique d'insertion concerne plusieurs centaines de milliers de salariés chaque année. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé. Définition Pour qui ? Notre vidéo Aide Demande Durée Salaire ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    3 juin 2016 à 15:07

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