Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 61 - 80 sur un total d'environ 879
  • Héritiers réservataires et quotité disponible

    Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la quotité disponible. Définitions et règles légales en matière de réserve héréditaire. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    30 août 2016 à 18:03
  • Déduction des pensions alimentaires aux enfants et parents

    Les pensions alimentaires versées aux enfants, majeurs ou mineurs, ou aux parents sont déductibles du revenu. Cette déduction fiscale suppose de respecter certaines conditions et de produire des justificatifs. ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    10 mars 2017 à 17:41
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    22 octobre 2016 à 18:50
  • Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démissions qui donnent droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Le point sur les « démissions légitimes » ... Lire la suite

    Contrat de travail
    16 novembre 2016 à 17:41
  • Testament : comment le rédiger

    Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, pas toujours adaptées aux situations familiales. Les règles à respecter pour bien rédiger un testament. Définition Notre ... Lire la suite

    Donation/Succession
    13 février 2017 à 12:28
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    21 décembre 2016 à 23:52
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles du Code ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    18 janvier 2017 à 21:37
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    5 février 2016 à 14:45
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus ... Lire la suite

    M. CSG
    7 août 2016 à 13:31
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    23 février 2017 à 13:59
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. http:// ... Lire la suite

    Jeunes
    12 décembre 2016 à 15:48
  • Chômage : délai de carence Pôle Emploi

    Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence et un différé d'indemnisation. ... Lire la suite

    Chômage
    7 octobre 2015 à 10:24
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:39
  • Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une ... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 mars 2017 à 11:15
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. Définition Notre vidéo Age : 15 ans Avantages ... Lire la suite

    Code de la route
    23 mars 2017 à 18:54
  • Imposition des indemnités de licenciement

    Les indemnités perçues par le salarié à l'occasion d'un licenciement ou d'une rupture de contrat de travail peuvent être exonérées ou partiellement imposables suivant la nature et le montant des sommes en question. Indemnités imposables ... Lire la suite

    D. Salaires
    2 janvier 2017 à 17:03
  • Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Le comité d'entreprise (CE) joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement... le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    27 février 2017 à 11:30
  • Bail d'habitation : modèle-type de contrat

    Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:59
  • Réparations à la charge du locataire

    Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. ... Lire la suite

    Location
    12 décembre 2016 à 20:46

Dossier à la une