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  • Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation

    En cas de refus d'embarquement (surbooking), de vol annulé ou de retard d'avion, les passagers peuvent faire valoir ... Lire la suite

    Consommation
    10 novembre 2016 à 12:39
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. ... Lire la suite

    Code de la route
    12 mai 2017 à 16:32
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    11 décembre 2015 à 14:15
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Des normes qui ont été modifiées suite à la dernière réforme de 2014. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 février 2017 à 14:44
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. http:// ... Lire la suite

    Contrat de travail
    22 mai 2017 à 15:30
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 décembre 2016 à 23:53
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 juin 2016 à 15:44
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à suivre est peu coûteuse. Le ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 16:08
  • Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démissions qui donnent droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Le point sur les « démissions légitimes » ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 avril 2017 à 11:40
  • Déduction de 10% sur les pensions et retraites

    Les titulaires de pensions et rentes à titre gratuit ne bénéficient pas de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour ces revenus mais d'un abattement spécifique de 10%. Sont notamment comprises dans cette catégorie les ... Lire la suite

    D. Salaires
    29 décembre 2016 à 17:32
  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie diffère selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu. Assiette taxable Rachat total Rachat partiel Notre ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 mai 2017 à 17:00
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    9 novembre 2016 à 14:42
  • Frais réels : frais de formation et de recherche d'emploi

    Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux dépenses qu'ils supportent pour améliorer leur formation ainsi que les frais induits par la recherche d'emploi pour les chômeurs. Peuvent être déduits les frais d' ... Lire la suite

    D. Salaires
    10 mai 2016 à 18:25
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 mai 2017 à 11:02
  • Chômage partiel (chômage technique) : indemnisation

    Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel ou chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, et ses modalités d'indemnisation par Pôle Emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    6 mars 2017 à 17:48
  • Contrats ou emplois d'avenir : aides et avantages

    Les emplois d'avenir (ou contrats d'avenir) permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail. Bien qu ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    23 février 2017 à 11:42
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants L'usufruit Le logement familial ... Lire la suite

    Vie à deux
    2 août 2015 à 18:51
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    3 mai 2017 à 18:18
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    7 mars 2017 à 14:34
  • Imposition des indemnités de départ en retraite

    Comment sont imposées les indemnités de départ à le retraite ou en préretraite des salariés. Conditions d'exonération et plafond d'exonération. Plan de sauvegarde de l'emploi Départ volontaire Mise à la retraite Etalement et quotient Un ... Lire la suite

    D. Salaires
    17 mai 2017 à 08:29

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