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  • Déduction de 10% sur les pensions et retraites

    Les titulaires de pensions et rentes à titre gratuit ne bénéficient pas de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour ces revenus mais d'un abattement spécifique de 10%. Sont notamment comprises dans cette catégorie les ... Lire la suite

    D. Salaires
    29 décembre 2016 à 17:32
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    23 février 2017 à 13:59
  • Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement

    Une réduction de la taxe d'habitation 2017, sous la forme d'un dégrèvement partiel ou d'un plafonnement, peut être accordée aux contribuables dont les revenus 2016 sont inférieurs à un certain plafond. Voici les règles fiscales applicables ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    29 décembre 2016 à 14:55
  • La participation des salariés - Calcul et versement

    Le point sur les conditions de distribution et de déblocage des sommes issues de la participation aux bénéfices de l'entreprise en faveur des salariés. Calcul, versement et déblocage. Objectifs Obligations Accord Contenu Régime d'autorité ... Lire la suite

    Placements
    9 mars 2016 à 18:14
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    21 décembre 2016 à 22:08
  • Droits de succession sur l'assurance-vie

    L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ? http ... Lire la suite

    Placements
    10 avril 2017 à 16:08
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Des normes qui ont été modifiées suite à la dernière réforme de 2014. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 février 2017 à 14:44
  • Option pour la déduction des frais réels

    L'option pour les frais réels permet aux salariés de déduire du revenu imposable tous les frais liés à leur activité professionnelle. Elle est souvent plus intéressante que la déduction forfaitaire de 10%. ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 mai 2016 à 19:47
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à suivre est peu coûteuse. Le ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 16:08
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 juin 2016 à 15:44
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 décembre 2016 à 23:53
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants L'usufruit Le logement familial ... Lire la suite

    Vie à deux
    2 août 2015 à 18:51
  • Contrats ou emplois d'avenir : aides et avantages

    Les emplois d'avenir (ou contrats d'avenir) permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail. Bien qu ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    23 février 2017 à 11:42
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    24 mars 2017 à 17:15
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    21 décembre 2016 à 22:20
  • Les travaux déductibles des revenus fonciers

    Les investisseurs qui mettent en location des logements ou bureaux peuvent déduire le montant de certains travaux de leurs revenus fonciers. En principe, les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent déduire de leurs revenus fonciers les ... Lire la suite

    Impôts
    3 juin 2016 à 16:33
  • Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démissions qui donnent droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Le point sur les « démissions légitimes » ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 avril 2017 à 11:40
  • Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

    Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers sont imposées de façon différente selon la nature du cédant. Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées. ... Lire la suite

    H. Plus-values
    18 juillet 2016 à 18:11
  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    Les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    10 avril 2017 à 16:14
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable. ... Lire la suite

    Code de la route
    5 décembre 2016 à 16:44

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