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  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 mai 2017 à 16:15
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. ... Lire la suite

    Jeunes
    14 juin 2017 à 10:50
  • Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 avril 2017 à 10:44
  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

    Le contrat unique d'insertion concerne plusieurs centaines de milliers de salariés chaque année. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé. Définition Pour qui ? Notre vidéo Aide Demande Durée Salaire ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    3 juin 2016 à 15:07
  • Chômage : délai de carence Pôle Emploi

    Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de ... Lire la suite

    Chômage
    4 mai 2017 à 16:32
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    3 janvier 2017 à 21:12
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    10 avril 2017 à 12:04
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    19 juin 2017 à 12:09
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut, dans certains cas, être augmenté ou diminué en fonction de la date ... Lire la suite

    Code de la route
    3 juin 2016 à 15:17
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    21 avril 2017 à 19:33
  • Bail d'habitation : modèle-type de contrat

    Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:59
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    8 juin 2017 à 16:49
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    9 juin 2017 à 18:43
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à ... Lire la suite

    Consommation
    7 janvier 2017 à 16:08
  • SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

    La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les statuts. Les avantages de la SAS. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 mai 2017 à 16:18
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    11 décembre 2015 à 14:15
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. A noter qu'il existe une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    24 mars 2015 à 19:32
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2017, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    7 août 2017 à 16:07
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    9 novembre 2016 à 12:29
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:13

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