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  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    5 février 2016 à 14:45
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:39
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. http:// ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 février 2017 à 19:19
  • Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 avril 2017 à 10:44
  • Héritiers réservataires et quotité disponible

    Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la quotité disponible. Définitions et règles légales en matière de réserve héréditaire. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    30 août 2016 à 18:03
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    21 décembre 2016 à 23:52
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    7 mars 2017 à 14:34
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. A noter qu'il existe une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    24 mars 2015 à 19:32
  • Dividendes : l'imposition des dividendes

    Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Définition Notre vidéo Cas particuliers Exceptions Modalités d' ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    29 décembre 2016 à 17:36
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Résiliation du bail par le locataire

    La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:45
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent l'objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, ... Lire la suite

    Vie à deux
    10 avril 2017 à 19:26
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    21 avril 2017 à 19:33
  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Tous les revenus exonérés d'impôt en 2017 : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... ... Lire la suite

    D. Salaires
    5 avril 2017 à 22:38
  • Bail d'habitation : modèle-type de contrat

    Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:59
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles du Code ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    18 janvier 2017 à 21:37
  • Testament : comment le rédiger

    Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, pas toujours adaptées aux situations familiales. Les règles à respecter pour bien rédiger un testament. Définition Notre ... Lire la suite

    Donation/Succession
    13 février 2017 à 12:28
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    10 avril 2017 à 12:04
  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire n'est pas sans conséquence. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier judiciaire et qui peut les consulter ? ... Lire la suite

    Procédure pénale
    26 octobre 2016 à 18:35
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. http:// ... Lire la suite

    Jeunes
    9 avril 2017 à 10:21

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