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  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    3 juin 2016 à 15:49
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut, dans certains cas, être augmenté ou diminué en fonction de la date ... Lire la suite

    Code de la route
    3 juin 2016 à 15:17
  • Taxe d'habitation 2017 - Exonérations et réductions

    Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de la taxe d'habitation 2017 sous certaines conditions, ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    4 janvier 2017 à 16:46
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Définition Nombre d'actionnaires Responsabilité Capital social des SA Conseil ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juillet 2016 à 10:49
  • Résiliation du bail par le locataire

    La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:45
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

    Le contrat unique d'insertion concerne plusieurs centaines de milliers de salariés chaque année. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé. Définition Pour qui ? Notre vidéo Aide Demande Durée Salaire ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    3 juin 2016 à 15:07
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    3 juin 2016 à 15:44
  • Les charges locatives

    Les charges locatives, c'est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges. Avec des textes officiels parfois flous, une bonne connaissance des lois et de la réglementation en ... Lire la suite

    Location
    17 mars 2017 à 09:23
  • Dividendes : l'imposition des dividendes

    Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Définition Notre vidéo Cas particuliers Exceptions Modalités d' ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    29 décembre 2016 à 17:36
  • Les délégués du personnel : rôle et statut

    Les délégués du personnel (DP) sont obligatoires dès lors que l'entreprise ou l'établissement emploie au moins 11 salariés. Une fois élus, ils représentent les salariés dans le cadre de leurs missions. A ce titre, ils bénéficient notamment ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    27 février 2017 à 20:59
  • RSA jeunes : conditions et démarches

    Les jeunes de moins de 25 ans, y compris les chômeurs et les étudiants, peuvent bénéficier du RSA à condition de justifier d'une période d'activité minimale. Les conditions à remplir. RSA pour jeunes et mineurs Notre vidéo RSA et non- ... Lire la suite

    Jeunes
    3 juin 2016 à 15:55
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. http:// ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 février 2017 à 19:19
  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

    Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme du durée et de résiliation. La carte professionnelle Notre vidéo Les délais de rétractation Le ... Lire la suite

    Vendre
    13 décembre 2016 à 23:43
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés ... Lire la suite

    Placements
    8 février 2016 à 20:44
  • Harcèlement moral : définition et sanctions

    Le harcèlement moral au travail est une forme de violence punie par la loi. Mais que faire quand un cas de harcèlement moral survient en entreprise ? Définition, démarches et sanctions. Un cas de harcèlement moral en entreprise doit être ... Lire la suite

    Délits et infractions
    28 février 2017 à 09:33
  • Licenciement pour inaptitude professionnelle : la procédure

    L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle à l'encontre d'un salarié dont l'inaptitude au travail a été reconnue par le médecin du travail. Cette procédure est soumise à des règles strictes qu'il ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    23 août 2016 à 19:52
  • Financer son permis de conduire

    Comment financer son permis de conduire ? Les jeunes, les chômeurs et les personnes handicapées peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide pour payer leur permis. Voici la liste des subventions et des prêts disponibles. Aide ... Lire la suite

    Code de la route
    3 mars 2017 à 12:48
  • La société en nom collectif (Snc) : statuts et formalités

    La Snc (société en nom collectif) est assez proche d'une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c'est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l'actif social. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 août 2016 à 11:07
  • La participation des salariés - Calcul et versement

    Le point sur les conditions de distribution et de déblocage des sommes issues de la participation aux bénéfices de l'entreprise en faveur des salariés. Calcul, versement et déblocage. Objectifs Obligations Accord Contenu Régime d'autorité ... Lire la suite

    Placements
    9 mars 2016 à 18:14

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