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  • Inaptitude au travail : procédure et droits du salarié

    Un salarié confronté à une maladie ou à un accident ne peut être déclaré inapte au poste de travail qu'après une visite médicale effectuée par le médecin du travail. A l'issue de cette visite médicale, l'employeur doit respecter une ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    2 juin 2017 à 16:41
  • Retard et annulation de trains : remboursement

    Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir des indemnisations forfaitaires. Annulation de train Remboursement ... Lire la suite

    Consommation
    3 juillet 2017 à 12:43
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    27 janvier 2016 à 12:15
  • Testament : comment le rédiger

    Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, pas toujours adaptées aux situations familiales. Les règles à respecter pour bien rédiger un testament. Définition Notre ... Lire la suite

    Donation/Succession
    22 juin 2017 à 15:18
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. Législation Nullité relative Nullité absolue Bigamie Mariage gris Démarches Délai ... Lire la suite

    Vie à deux
    30 novembre 2016 à 11:07
  • Bail précaire - Définition et législation

    La loi permet à un commerçant qui souhaite louer un local pour son entreprise de signer un bail de courte durée : le bail précaire (ou bail commercial dérogatoire). Le point sur ses avantages et les conditions exigées par le Code de ... Lire la suite

    Bail commercial
    31 janvier 2017 à 10:27
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 décembre 2016 à 23:53
  • Rupture du contrat d'apprentissage - Les règles

    Rompre un contrat d'apprentissage est possible, mais sous certaines conditions seulement. Voici les règles applicables pour demander la rupture d'un contrat d'apprentissage. Une grande partie des règles du licenciement ou de la démission ... Lire la suite

    Jeunes
    16 décembre 2016 à 14:28
  • Age de départ à la retraite en 2017

    L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France dépend de plusieurs critères, et notamment de leur date de naissance. Cet âge minimum de départ est avancé pour les carrières longues ou les métiers pénibles, ou encore les ... Lire la suite

    Salariés
    2 juin 2017 à 17:58
  • Conduite supervisée : définition et démarches

    La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et ... Lire la suite

    Code de la route
    12 mai 2017 à 16:25
  • Radar automatique : comment contester

    Si vous recevez une contravention car votre véhicule a été flashé par un radar fixe, vous pouvez contester l'amende en ligne sur internet ou en complétant le formulaire de requête en exonération envoyé en même temps que l'avis de ... Lire la suite

    Code de la route
    31 janvier 2016 à 18:45
  • Le congé sabbatique - Conditions et durée

    Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé sabbatique soumis à la législation du code du Travail. http ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 septembre 2016 à 17:07
  • Visite médicale au travail : déroulement, frais et examens

    L'employeur est soumis à plusieurs obligations concernant le suivi médical de ses salariés. Parmi elles, figure le passage des visites médicales imposées par le Code du travail. ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    22 septembre 2016 à 15:58
  • Piscines et sécurité : mesures obligatoires

    L'installation, la construction et l'utilisation de piscines doivent respecter un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention. Le point sur la réglementation en vigueur et sur les normes de sécurité obligatoires. ... Lire la suite

    Consommation
    25 novembre 2015 à 16:13
  • Mariage : démarches et formalités avant le mariage

    Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de ... Lire la suite

    Vie à deux
    2 juin 2017 à 09:58
  • Dividendes : l'imposition des dividendes

    Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Définition Notre vidéo Cas particuliers Exceptions Modalités d' ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    29 décembre 2016 à 17:36
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    9 juin 2017 à 18:43
  • Faire appel d'un jugement - Délais

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et effets. Procédure d'appel Formes et délais Appel en matière civile Appel en matière pénale Appel en matière administrative Effets Procédure d' ... Lire la suite

    Agir en justice
    3 juillet 2017 à 13:55
  • Harcèlement moral : définition et sanctions

    Le harcèlement moral au travail est une forme de violence punie par la loi. Mais que faire quand un cas de harcèlement moral survient en entreprise ? Définition, démarches et sanctions. Un cas de harcèlement moral en entreprise doit être ... Lire la suite

    Délits et infractions
    16 juin 2017 à 11:37
  • Murs mitoyens : séparation et mitoyenneté

    A la campagne, et parfois aussi à la ville, la question des murs mitoyens est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont ... Lire la suite

    Voisinage
    21 décembre 2016 à 23:33

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