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  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles du Code ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    18 janvier 2017 à 21:37
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    21 avril 2017 à 19:33
  • Sanctions pour impôts en retard ou non-paiement

    Les sanctions pour retard de paiement de l'impôt ou non-paiement s'appliquent aux contribuables qui n'ont pas payé leur impôt à leur date-limite exigée. Les pénalités fiscales en cas de défaut de paiement. Notre vidéo Majoration de 10% ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    21 décembre 2016 à 21:34
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    10 avril 2017 à 12:04
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 mai 2017 à 13:37
  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Tous les revenus exonérés d'impôt en 2017 : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... ... Lire la suite

    D. Salaires
    5 avril 2017 à 22:38
  • La participation des salariés - Calcul et versement

    Le point sur les conditions de distribution et de déblocage des sommes issues de la participation aux bénéfices de l'entreprise en faveur des salariés. Calcul, versement et déblocage. Objectifs Obligations Accord Contenu Régime d'autorité ... Lire la suite

    Placements
    9 mars 2016 à 18:14
  • Revenu foncier : imposition et calcul

    L'imposition des revenus fonciers concerne l'ensemble des revenus tirés de la location de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Définition Notre vidéo Revenu foncier brut Dépôt de garantie Location gratuite Arriérés de loyers et revenus ... Lire la suite

    E. Revenus fonciers
    18 juillet 2016 à 18:39
  • Moins-values : compensation et imputation fiscale

    Le contribuable est en principe imposé sur les plus-values réalisées. Mais qu'en est-il quand il supporte des moins-values ? Peut-il les imputer sur ses plus-values ? Le point sur les modalités de compensation ou de déduction des moins- ... Lire la suite

    H. Plus-values
    19 novembre 2015 à 12:47
  • Emploi à domicile : réduction d'impôts

    Les emplois à domicile, et notamment les services à la personne, donnent droit à une réduction d'impôt, plus précisément à un crédit d'impôt. Définition Résidence principale Notre vidéo Exemples Conditions Montant et plafonnement ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    31 décembre 2016 à 18:06
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    28 mars 2017 à 10:38
  • Le contrôle des arrêts maladie et arrêts de travail

    Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut faire l'objet d'un contrôle soit de la caisse d'assurance maladie, soit de l'employeur lui-même. Avec à la clé une suspension des indemnités journalières. http:// ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    21 décembre 2016 à 00:27
  • Réparations à la charge du locataire

    Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. ... Lire la suite

    Location
    12 décembre 2016 à 20:46
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2017, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    27 février 2017 à 15:53
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. http:// ... Lire la suite

    Jeunes
    9 avril 2017 à 10:21
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:22
  • Frais réels : frais de double résidence

    Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais occasionnés par l'utilisation temporaire d'une double résidence. Définition Conditions Notre vidéo Exemples Définition Il s'agit des dépenses ... Lire la suite

    D. Salaires
    30 mai 2016 à 18:59
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Définition Nombre d'actionnaires Responsabilité Capital social des SA Conseil ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juillet 2016 à 10:49
  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire n'est pas sans conséquence. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier judiciaire et qui peut les consulter ? ... Lire la suite

    Procédure pénale
    26 octobre 2016 à 18:35
  • Le droit de préemption de la mairie

    Dans certains cas, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Les conditions de mise en place de cette procédure. Le droit de préemption Définition Les zones concernées ... Lire la suite

    Acheter un logement
    17 novembre 2016 à 16:30

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