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  • Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

    Le contrat unique d'insertion concerne plusieurs centaines de milliers de salariés chaque année. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé. Définition Pour qui ? Notre vidéo Aide Demande Durée Salaire ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    3 juin 2016 à 15:07
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    3 juin 2016 à 15:49
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut, dans certains cas, être augmenté ou diminué en fonction de la date ... Lire la suite

    Code de la route
    3 juin 2016 à 15:17
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Chômage : délai de carence Pôle Emploi

    Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence et un différé d'indemnisation. ... Lire la suite

    Chômage
    7 octobre 2015 à 10:24
  • Emploi à domicile : réduction d'impôts

    Les emplois à domicile, et notamment les services à la personne, donnent droit à une réduction d'impôt, plus précisément à un crédit d'impôt. Définition Résidence principale Notre vidéo Exemples Conditions Montant et plafonnement ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    31 décembre 2016 à 18:06
  • Le droit de préemption de la mairie

    Dans certains cas, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Les conditions de mise en place de cette procédure. Le droit de préemption Définition Les zones concernées ... Lire la suite

    Acheter un logement
    17 novembre 2016 à 16:30
  • Réparations à la charge du locataire

    Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. ... Lire la suite

    Location
    12 décembre 2016 à 20:46
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:45
  • Dépôt de plainte : comment porter plainte

    Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte en vue d'informer le procureur de la République des faits commis à votre encontre. Ce dépôt de plainte peut conduire au déclenchement de poursuites pénales contre l' ... Lire la suite

    Procédure pénale
    28 février 2017 à 09:30
  • Les charges locatives

    Les charges locatives, c'est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges. Avec des textes officiels parfois flous, une bonne connaissance des lois et de la réglementation en ... Lire la suite

    Location
    17 mars 2017 à 09:23
  • Frais réels : frais de formation et de recherche d'emploi

    Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux dépenses qu'ils supportent pour améliorer leur formation ainsi que les frais induits par la recherche d'emploi pour les chômeurs. Peuvent être déduits les frais d' ... Lire la suite

    D. Salaires
    10 mai 2016 à 18:25
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés ... Lire la suite

    Placements
    8 février 2016 à 20:44
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    27 janvier 2016 à 12:15
  • Location saisonnière : impôts et fiscalité

    Le régime fiscal des locations meublées, notamment celles en locations saisonnières, est soumis à des règles spécifiques. L'impôt sur le revenu Chambres d'hôtes Notre vidéo Micro-entreprises Régime réel Les déficits Les plus-values Les ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:44
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    28 mars 2017 à 10:38
  • La société en nom collectif (Snc) : statuts et formalités

    La Snc (société en nom collectif) est assez proche d'une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c'est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l'actif social. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 août 2016 à 11:07
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2017, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    27 février 2017 à 15:53
  • RSA jeunes : conditions et démarches

    Les jeunes de moins de 25 ans, y compris les chômeurs et les étudiants, peuvent bénéficier du RSA à condition de justifier d'une période d'activité minimale. Les conditions à remplir. RSA pour jeunes et mineurs Notre vidéo RSA et non- ... Lire la suite

    Jeunes
    3 juin 2016 à 15:55
  • Murs mitoyens : séparation et mitoyenneté

    A la campagne, et parfois aussi à la ville, la question des murs mitoyens est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont ... Lire la suite

    Voisinage
    21 décembre 2016 à 23:33

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