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  • PTZ 2017 : le prêt à taux zéro

    Le prêt à taux zéro (PTZ 2017 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts au cours de l'année 2017. ... Lire la suite

    Emprunter
    24 janvier 2017 à 12:02
  • Entreprise individuelle : le statut de l'entrepreneur

    L'entreprise individuelle, appelée aussi entreprise en nom propre, est la forme d'activité non-salariée la plus courante et le moyen le plus simple de se mettre à son compte. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel. Définition ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    18 décembre 2016 à 13:05
  • Inaptitude au travail : procédure et droits du salarié

    Un salarié confronté à une maladie ou à un accident ne peut être déclaré inapte au poste de travail qu'après une visite médicale effectuée par le médecin du travail. A l'issue de cette visite médicale, l'employeur doit respecter une ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    23 août 2016 à 19:49
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2017, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    27 février 2017 à 15:53
  • La fiscalité des contrats d'assurance-vie

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable Les prélèvements sociaux L'impôt sur le revenu et la taxation forfaitaire ... Lire la suite

    Placements
    9 décembre 2016 à 00:14
  • Travaux-désordres-malfaçons : les garanties

    En cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf, l'entrepreneur ou le constructeur est tenue de garantir ces travaux. Sous certaines conditions. La garantie de parfait achèvement La ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:35
  • Le congé sabbatique - Conditions et durée

    Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé sabbatique soumis à la législation du code du Travail. http ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 septembre 2016 à 17:07
  • Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi

    Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Obligation Avantages Alimentation Départ et liquidation Définition Selon la ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 mars 2015 à 18:15
  • Dons de sommes d'argent : les abattements

    Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter. Montant de l'abattement Notre vidéo Conditions d' ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    15 décembre 2016 à 16:03
  • Accident du travail : définition et critères de reconnaissance

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères, qui le distinguent notamment de la maladie professionnelle. Les ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    22 août 2016 à 14:00
  • Pacs et achat immobilier

    L'achat d'un bien immobilier par un couple signataire d'un pacs est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial. Les règles du Pacs L'achat en ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 octobre 2016 à 16:45
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    24 novembre 2016 à 19:53
  • Excès de vitesse : les sanctions

    Tout excès de vitesse constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route. http:// ... Lire la suite

    Code de la route
    6 juin 2016 à 16:58
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 août 2016 à 17:08
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. Législation Nullité relative Nullité absolue Bigamie Mariage gris Démarches Délai ... Lire la suite

    Vie à deux
    30 novembre 2016 à 11:07
  • Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement

    Une réduction de la taxe d'habitation 2017, sous la forme d'un dégrèvement partiel ou d'un plafonnement, peut être accordée aux contribuables dont les revenus 2016 sont inférieurs à un certain plafond. Voici les règles fiscales applicables ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    29 décembre 2016 à 14:55
  • Saisie-attribution et avis à tiers détenteur : définitions

    Votre compte bancaire peut fait l'objet d'une saisie-attribution dans le cadre d'un avis à tiers détenteur (ATD). Mais pour vous permettre d'assurer les dépenses de la vie courante, la loi a instauré le Solde Bancaire Insaisissable (SBI). ... Lire la suite

    Consommation
    23 mai 2016 à 13:22
  • Géomètre expert - Définition et tarif

    Pour définir exactement les limites d'un terrain et faire un bornage, il faut faire appel à un géomètre-expert. Le bornage du géomètre-expert Notre vidéo Le bornage à l'amiable Les étapes La validité juridique Le bornage judiciaire Les ... Lire la suite

    Faire construire
    11 janvier 2017 à 22:29
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 mars 2017 à 13:58
  • Les congés pour raisons familiales

    Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un décès, d'un mariage ou d'un pacs, d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 décembre 2016 à 16:09

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