Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 121 - 140 sur un total d'environ 891
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 juin 2017 à 10:28
  • Dons de sommes d'argent : les abattements

    Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter. Montant de l'abattement Notre vidéo Conditions d' ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    8 mai 2017 à 12:20
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 décembre 2016 à 23:53
  • Inaptitude et invalidité : cotisations et départ à la retraite

    Du fait de la période d'inactivité qu'elle peut engendrer, l'inaptitude d'un salarié peut avoir des conséquences sur son départ à la retraite. Afin que l'état de santé de l'assuré ne menace pas la sauvegarde de ses droits, le Code de la ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    30 décembre 2015 à 17:43
  • Pacs et achat immobilier

    L'achat d'un bien immobilier par un couple signataire d'un pacs est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial. Les règles du Pacs L'achat en ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 octobre 2016 à 16:45
  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. ... Lire la suite

    Associations
    21 décembre 2016 à 15:39
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:13
  • Prescription pénale des délits, crimes, contraventions : délais

    Le délai de prescription des délits, des crimes et des contraventions (prescription pénale) va d'un à vingt ans. Mais ces durées de principe peuvent être augmentées ou réduites en fonction de la nature de l'infraction en question. ... Lire la suite

    Agir en justice
    20 mars 2017 à 15:37
  • Retard ou absence de déclaration d'impôt : les sanctions

    En l'absence de déclaration fiscale ou quand la déclaration est déposée en retard, après les ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    11 septembre 2017 à 16:31
  • Indemnités journalières et arrêt de travail

    Des indemnités journalières peuvent être versées aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont toutefois accordées sous certaines conditions. Elles ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:17
  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

    Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission, de durée et de résiliation. La carte professionnelle Notre vidéo Les délais de ... Lire la suite

    Vendre
    20 avril 2017 à 14:07
  • Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés

    Les sanctions disciplinaires au travail sont strictement encadrées par le Code du travail afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir de leur employeur. Ces règles s'appliquent dans toutes les entreprises, quel que soit le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    27 octobre 2017 à 12:15
  • Les diagnostics obligatoires avant la vente

    La législation impose un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces états techniques n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien concerné. Le point sur les ... Lire la suite

    Acheter un logement
    5 septembre 2017 à 15:00
  • Quitter une association : la démission d'un membre

    La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter l' ... Lire la suite

    Associations
    8 janvier 2016 à 19:33
  • Droits de mutation et frais de notaire

    Les droits d'enregistrement (ou de mutation) improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements ... Lire la suite

    Acheter un logement
    28 février 2017 à 11:49
  • Travaux dans la résidence principale : réduction d'impôt

    Certains travaux dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, notamment les travaux en faveur du développement durable et des économies d'énergie ou de l'aide aux personnes handicapées. Précision importante : ces ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    24 avril 2017 à 17:03
  • Justice : à quel tribunal s'adresser ?

    Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est bien compétent. Voici les quelques règles procédurales de base à connaitre. Pour faire valoir ses droits ou se défendre, ... Lire la suite

    Agir en justice
    3 juillet 2017 à 13:03
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est de plus en plus fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en ... Lire la suite

    Code de la route
    1 octobre 2017 à 12:23
  • Licenciement : les motifs de licenciement

    Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. L'employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement pour rompre le contrat de travail du salarié. Tout ce qu'il faut savoir sur les différents motifs de rupture du contrat ... Lire la suite

    Contrat de travail
    18 mai 2016 à 17:53
  • Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) : mode d'emploi

    Comment utiliser le Plan d'Epargne en Actions (PEA) pour investir en bourse et acheter des actions cotées ou des titres de PME. Définition et fonctionnement. ... Lire la suite

    Placements
    21 février 2017 à 13:54
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une