Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 121 - 140 sur un total d'environ 883
  • Saisie-attribution et avis à tiers détenteur : définitions

    Votre compte bancaire peut fait l'objet d'une saisie-attribution dans le cadre d'un avis à tiers détenteur (ATD). Mais pour vous permettre d'assurer les dépenses de la vie courante, la loi a instauré le Solde Bancaire Insaisissable (SBI). ... Lire la suite

    Consommation
    23 mai 2016 à 13:22
  • Accident du travail : définition et critères de reconnaissance

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères, qui le distinguent notamment de ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    31 mai 2017 à 09:27
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 juin 2017 à 10:28
  • Les diagnostics obligatoires avant la vente

    La législation impose un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces états techniques n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien concerné. Le point sur les ... Lire la suite

    Acheter un logement
    23 février 2017 à 16:59
  • Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi

    Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Obligation Avantages Alimentation Départ et liquidation Définition Selon la ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 mars 2015 à 18:15
  • Droits de mutation et frais de notaire

    Les droits d'enregistrement (ou de mutation) improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements ... Lire la suite

    Acheter un logement
    28 février 2017 à 11:49
  • Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et salaire

    L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien de la rémunération et de licenciement. Suspension ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 janvier 2017 à 19:29
  • La fiscalité des contrats d'assurance-vie

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable Les prélèvements sociaux L'impôt sur le revenu et la taxation forfaitaire ... Lire la suite

    Placements
    9 décembre 2016 à 00:14
  • Contester un PV

    Comment contester un PV. Les procédures à suivre pour contester l'infraction et nos conseils pour rédiger votre réclamation. Contester la forme du PV Mentions obligatoires Signature Contester le fond du PV Procédure de réclamation Lorsque ... Lire la suite

    Code de la route
    25 mai 2016 à 11:17
  • Dates de congés payés et fractionnement

    Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix de la cinquième semaine. Dates des CP Ordre des départs ... Lire la suite

    Contrat de travail
    31 mai 2017 à 18:24
  • Travaux-désordres-malfaçons : les garanties

    En cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf, l'entrepreneur ou le constructeur est tenue de garantir ces travaux. Sous certaines conditions. La garantie de parfait achèvement La ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:35
  • Inaptitude et invalidité : cotisations et départ à la retraite

    Du fait de la période d'inactivité qu'elle peut engendrer, l'inaptitude d'un salarié peut avoir des conséquences sur son départ à la retraite. Afin que l'état de santé de l'assuré ne menace pas la sauvegarde de ses droits, le Code de la ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    30 décembre 2015 à 17:43
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est de plus en plus fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en ... Lire la suite

    Code de la route
    22 juillet 2015 à 17:06
  • Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

    Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers sont imposées de façon différente selon la nature du cédant. Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées. ... Lire la suite

    H. Plus-values
    18 juillet 2016 à 18:11
  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

    Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission, de durée et de résiliation. La carte professionnelle Notre vidéo Les délais de ... Lire la suite

    Vendre
    20 avril 2017 à 14:07
  • Travaux dans la résidence principale : réduction d'impôt

    Certains travaux dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, notamment les travaux en faveur du développement durable et des économies d'énergie ou de l'aide aux personnes handicapées. Précision importante : ces ... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    24 avril 2017 à 17:03
  • Pacs et achat immobilier

    L'achat d'un bien immobilier par un couple signataire d'un pacs est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial. Les règles du Pacs L'achat en ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 octobre 2016 à 16:45
  • Droits rechargeables : réadmission au chômage

    En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), notamment en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du nouveau droit d'option. Mode d'emploi. Première ... Lire la suite

    Chômage
    29 mars 2017 à 10:40
  • Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) : mode d'emploi

    Comment utiliser le Plan d'Epargne en Actions (PEA) pour investir en bourse et acheter des actions cotées ou des titres de PME. Définition et fonctionnement. ... Lire la suite

    Placements
    21 février 2017 à 13:54
  • Location saisonnière : réglementation

    Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique sur le plan juridique, plus souple que les locations nues. Les règles à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:40

Dossier à la une