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  • Le congé sabbatique - Conditions et durée

    Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé sabbatique soumis à la législation du Code du travail. http ... Lire la suite

    Contrat de travail
    23 août 2017 à 17:31
  • Déduction des pensions alimentaires aux enfants et parents

    Les pensions alimentaires versées aux enfants, majeurs ou mineurs, ou aux parents sont déductibles du revenu. Cette déduction fiscale suppose de respecter certaines conditions et de produire des justificatifs. ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    11 avril 2017 à 16:45
  • Harcèlement moral : définition et sanctions

    Le harcèlement moral au travail est une forme de violence punie par la loi. Mais que faire quand un cas de harcèlement moral survient en entreprise ? Définition, démarches et sanctions. Un cas de harcèlement moral en entreprise doit être ... Lire la suite

    Délits et infractions
    16 juin 2017 à 11:37
  • Testament : comment le rédiger

    Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, pas toujours adaptées aux situations familiales. Les règles à respecter pour bien rédiger un testament. Définition Notre ... Lire la suite

    Donation/Succession
    7 septembre 2017 à 11:41
  • Dividendes : l'imposition des dividendes

    Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Définition Notre vidéo Cas particuliers Exceptions Modalités d' ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    29 décembre 2016 à 17:36
  • Plan de départ volontaire : conditions et indemnités

    Le plan de départ volontaire fait l'objet d'une procédure simplifiée tout en offrant certains avantages aux salariés notamment en terme d'indemnités. Les règles à connaitre. Définition Conditions Démarches Indemnisation Chômage Définition ... Lire la suite

    Contrat de travail
    28 janvier 2015 à 19:32
  • Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés

    Les sanctions disciplinaires au travail sont strictement encadrées par le Code du travail afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir de leur employeur. Ces règles s'appliquent dans toutes les entreprises, quel que soit le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    20 juillet 2017 à 18:19
  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. ... Lire la suite

    Associations
    21 décembre 2016 à 15:39
  • Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Le comité d'entreprise (CE) joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement... le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    27 février 2017 à 11:30
  • Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et salaire

    L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien de la rémunération et de licenciement. Suspension ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 janvier 2017 à 19:29
  • Droits rechargeables : réadmission au chômage

    En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), notamment en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du nouveau droit d'option. Mode d'emploi. Première ... Lire la suite

    Chômage
    29 mars 2017 à 10:40
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. Législation Nullité relative Nullité absolue Bigamie Mariage gris Démarches Délai ... Lire la suite

    Vie à deux
    30 novembre 2016 à 11:07
  • Indemnités journalières et arrêt de travail

    Des indemnités journalières peuvent être versées aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont toutefois accordées sous certaines conditions. Elles ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:17
  • Accident du travail : définition et critères de reconnaissance

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères, qui le distinguent notamment de ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    31 mai 2017 à 09:27
  • Les modifications du contrat de travail - droits et procédure

    Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail telles qu' ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 mai 2017 à 14:12
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    29 juin 2017 à 10:28
  • Licenciement : les motifs de licenciement

    Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. L'employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement pour rompre le contrat de travail du salarié. Tout ce qu'il faut savoir sur les différents motifs de rupture du contrat ... Lire la suite

    Contrat de travail
    18 mai 2016 à 17:53
  • Faire appel d'un jugement - Délais

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et effets. Procédure d'appel Formes et délais Appel en matière civile Appel en matière pénale Appel en matière administrative Effets Procédure d' ... Lire la suite

    Agir en justice
    3 juillet 2017 à 13:55
  • Les congés pour raisons familiales

    Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un décès, d'un mariage ou d'un pacs, d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    12 décembre 2016 à 16:09
  • Remboursement des soins et frais médicaux : tarif et montant

    La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse généralement qu'une partie des soins et frais médicaux payés par l'assuré. D'une part, parce qu'elle ne rembourse les dépenses que sur la base des tarifs conventionnels, et d'autre ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:15

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