Avant-propos

Droit-finances.net donne un accès libre et gratuit à un grand nombre de fiches pratiques sur tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles. Ces fiches ont été rédigées par des journalistes spécialisés, dans un langage clair et accessible, en collaboration avec des professionnels du droit.

Lieu d’échange et de discussion accessible à tous, Droit-finances.net permet à chacun de poser des questions sur un sujet juridique, fiscal, financier ou pratique et d’apporter des éléments de réponses aux questions posées par les autres internautes. Les utilisateurs professionnels intervenant sur les forums le font de leur libre initiative et sous leur pleine et entière responsabilité. Leur intervention est totalement bénévole et volontaire, et ne relève d’aucun accord commercial d’aucune sorte avec droit-finances.net

Les règles à respecter

Les questions posées et les éléments de réponses apportées par les utilisateurs doivent respecter la charte d’utilisation du site. Et notamment les règles suivantes :

• L’utilisation des messages du forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Ce qui explique que la mention de téléphone, d’adresses email ou de liens URL soient prohibés, sauf si cette mention renvoie à des institutions ou organismes à but non lucratif.
• Les messages doivent respecter la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
  • L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite)
  • La diffamation et l'injure
  • L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle.
• Les questions posées doivent être courtes et précises et ne pas donner lieu à un long exposé d’une situation personnelle trop complexe, qui risquerait d’être à la fois mal expliquée et mal comprise.

Les messages contrevant à ces règles pourront être supprimés par les modérateurs. Les internautes sont invités à rappeler aux utilisateurs indélicats les règles du forum et à signaler aux modérateurs les messages de ce type par le biais des alertes (liens figurant en bas de chaque discussion).

Avertissement

Les questions posées et les éléments de réponses apportées par les utilisateurs relèvent de leur propre responsabilité et n’engagent en rien celle de droit-finances.net. L’utilisation des informations contenues dans les fiches pratiques et les forums relève de la seule et entière responsabilité des internautes concernés.

La lecture des fiches pratiques et des réponses apportées dans le forum ne peut pas remplacer la consultation d’un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable, etc.) ou des administrations compétentes. Seule une consulation de ce type sera à même d’apporter une réponse personnalisée à une affaire spécifique.

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Dernière modification le mercredi 7 octobre 2009 à 22:59:01.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC