Annulation-retard-bagages : vos droits en avion Tout ce que vous devez savoir pour mieux défendre vos droits de passagers aériens. Surbooking, annulation et retard : vos droits... Consommation |
Travaux-désordres-malfaçons : droits et garanties D'une manière générale, les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés ou fait... Consommation |
Immobilier à temps partagé et multipropriété : vos droits Très en vogue il y a quelques années, mais moins répandue aujourd'hui, la "multipropriété" est une vente d'immeuble en jouissance à... Consommation |
Crédit renouvelable ou permanent : les pièges à éviter Le crédit renouvelable est une forme particulière de crédit à la consommation, également appelée "crédit permanent", ou "crédit... Consommation |
Surendettement : démarches et procédures Vous êtes considéré comme surendetté : si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à... Consommation |
Les paiements par carte bancaire : vos droits Dès lors que le commerçant appose l'affichette de la carte bancaire, il ne peut vous refuser le paiement avec cette carte. Mais il est... Consommation |
Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous... Consommation |
Chèque sans provision : que faire ? Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de... Consommation |
Assurance scolaire : obligations et garanties Quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, l'assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les... Consommation |
Assurance et location : obligations et garanties Ce qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement. L'assurance du locataire La responsabilité vis-à... Consommation |
Assurance locataire : les indemnités après un sinistre Vous devez prévenir l'assureur dans les cinq jours ouvrés après le sinistre et indiquer : • le nom de l'assuré et le numéro de... Consommation |
L'assurance dépendance La dépendance ne peut être assimilée au handicap. Elle se traduit par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie... Consommation |
La garantie dépendance individuelle Pour garantir le risque de dépendance, les assureurs proposent principalement aux particuliers deux types de contrats : • des contrats... Consommation |
La garantie dépendance collective Négociées par les partenaires sociaux dans le cadre de l’entreprise ou d’une branche professionnelle, les garanties collectives sont... Consommation |
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur Il est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27... Consommation |
Les délais de conservation des papiers et documents Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et... Consommation |
Ouverture du marché de l'électricité : choisir son fournisseur Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. A côté... Consommation |
Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives En matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les... Consommation |
Piscines et sécurité : mesures obligatoires La loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des... Consommation |
Vos droits en vacances Les vacances sont en principe un moment propice à la détente, pendant lequel on peut oublier, l'espace de quelques semaines, les soucis... Consommation |