L'indemnisation après un sinistre

Vous devez prévenir l'assureur dans les cinq jours ouvrés après le sinistre et indiquer :
• le nom de l'assuré et le numéro de contrat,
• la date et la nature du sinistre (incendie, explosion…),
• la description des dommages, en précisant l'existence de dégâts chez les voisins et dans l'immeuble.
. A la suite d'un dégât des eaux, un constat amiable de dégâts des eaux sera remis à l'assureur.
. Vérifier, dans le contrat, le délai exigé pour envoyer un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.

Un expert mandaté par l'assureur sera chargé d'évaluer les dommages. Il tiendra compte de la valeur des objets endommagés ou détruits, mais aussi de leur vétusté, c'est-à-dire de leur âge et de leur état. L'assureur rembourse en principe après déduction de cette vétusté. Certains mobiliers et les embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie valeur à neuf qui joue jusqu'à un taux maximal de vétusté de 25%.
. Rassembler toutes les pièces justificatives de l'existence et de la valeur de ces biens : factures, bons de garantie, photos d'objets de valeur avec leur description…

L'assuré peut choisir lui-même un expert pour mieux défendre ses intérêts. Ses frais et honoraires seront payés par la compagnie d'assurance, si le contrat comporte la garantie " honoraires d'expert ".

Si le propriétaire ou des voisins réclament la réparation d'un dommage, vous devez transmettre à l'assurance les lettres et les assignations reçues en rappelant toujours le numéro du contrat d'assurance et celui du dossier de sinistre.

La garantie pertes indirectes prend en charge une part des frais divers engagés, le plus souvent sur justificatifs, à concurrence de 10 à 20% de l'indemnité.
Source Dgccrf-Minefe

Dernière modification le samedi 25 avril 2009 à 19:43:26.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC