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La dépendance ne peut être assimilée au handicap. Elle se traduit par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale, liées à des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d’autonomie liée au grand âge.
L’assurance dépendance s’adresse à toute personne qui ne bénéficierait pas d’un capital ou d’un revenu lui permettant de financer les besoins liés à la fin de vie.
Trois catégories d’acteurs interviennent sur le marché de l’assurance dépendance : les sociétés d’assurances régies par le code des assurances (compagnies d’assurances, mutuelles d’assurances et bancassureurs), les mutuelles santé régies par le code de la mutualité, et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
La dépendance peut être couverte dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif.
• Le contrat individuel est signé sans intermédiaire entre l’assureur et le souscripteur, qui est le plus souvent l’assuré. Chaque contrat conclu possède sa propre identité juridique, l’assuré peut négocier certaines clauses.
• Les contrats collectifs sont souscrits par une entreprise, une mutuelle ou une association. L’assuré n’a pas la qualité de souscripteur, mais de bénéficiaire.
Source : Minefe-Dgccrf
Dernière modification le mercredi 15 avril 2009 à 20:37:26.
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