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Congés payés : les règles à connaître Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs,... Salariés et travail |
Le licenciement économique : procédures et formalités La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif... Salariés et travail |
Calcul des droits de succession : barème 2009 Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à... Donation/Succession |
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire La résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour... Immobilier > Location |
Pacs : droits, obligations et procédures Avec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec... Vie à deux |
Les délais de conservation des papiers et documents Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et... Consommation |
Rupture du contrat de travail : le préavis En principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le... Salariés et travail |
CSG et prélèvements sociaux La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est... Impôts > CSG |
Micro-entreprise : régime d'imposition Amélioré au fil des années, le régime de la micro-entreprise comporte certains avantages, notamment en terme de formalités comptables... Créer son entreprise |
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe... Salariés et travail |
Les démissions qui donnent droit au chômage En principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes... Salariés et travail |
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement Ce que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de... Salariés et travail |
La résiliation du bail par le locataire La procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux... Immobilier > Location |
Contrat de travail : la période d'essai Un moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède... Salariés et travail |
Prêt à taux zéro : obtenir le PTZ à 0% Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence... Immobilier > Emprunter |
Divorce : les procédures Une épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et... Vie à deux |
Offre d'achat : les risques Dans les négociations, on est souvent amené à faire une offre d'achat au vendeur. Une proposition qui engage plus qu'on ne le croit. ... Immobilier > Acheter un logement |
Taxes foncières : calcul et biens imposables Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas... Impôts > Impôts locaux |
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles... Impôts > Impôts locaux |
Les murs mitoyens A la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou... Immobilier > Voisinage |