Il doit permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification professionnelle, de changer d'activité, de s'ouvrir plus largement à la vie sociale ou culturelle, ou de préparer un examen de l'enseignement technologique.

Le droit est ouvert aux salariés justifiant d'au moins 24 mois d'activité salariée, consécutive ou non (dont un an au sein de l'entreprise).
Cette condition n'est pas exigée des salariés ayant changé d'emploi après un licenciement économique à condition qu'il n'ait pas suivi un stage de formation entre leur licenciement et le réemploi.
. Les salariés sous CDD doivent avoir exercé une activité salariée pendant au moins 24 mois au cours des cinq années précédentes, dont quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois.

La durée ne peut dépasser un an, ou 1 200 heures s'il s'agit d'un stage à temps partiel.

La demande doit intervenir deux mois avant s'il s'agit d'une absence inférieure à six mois ou d'un temps partiel, ou trois mois avant dans les autres cas. L'absence de réponse de l'employeur dans les trente jours vaut accord tacite.

L'employeur peut reporter le congé, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il l'estime préjudiciable à l'entreprise. Ce report ne peut excéder neuf mois.

L'employeur peut aussi le reporter pour limiter le nombre d'absences liées au même motif. Les conditions diffèrent selon la taille de l'entreprise.

Quand les effectifs sont inférieurs à dix, le report peut intervenir si un salarié bénéficie déjà d'un congé.

Dans les entreprises de 10 à 200 salariés, le nombre d'heures d'absences ne peut dépasser 2% du nombre total d'heures de travail effectuées dans l'année.

Au-delà, le congé ne peut concerner plus de 2% des effectifs.
Une fois épuisées ces possibilités de report, il ne peut refuser la demande du salarié.

Le salarié peut percevoir une rémunération versée par l'organisme paritaire des CIF (Opacif).

Dernière modification le vendredi 24 juillet 2009 à 00:49:48.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC