Dans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander :
• soit un congé parental d'éducation,
• soit un travail à temps partiel, pour raison parentale (avec une durée de travail au moins égale à 16 heures par semaine).

Ce droit peut être exercé dès la fin du congé maternité ou du congé d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, date limite du congé parental ou du travail à temps partiel.
. Les personnes qui adoptent un enfant âgé de trois à seize ans ont également droit à un congé ou à un travail à temps partiel. Mais sa durée est limitée à un an à compter de l'arrivée de l'enfant.
. A défaut d'accord des parties, c'est à l'employeur que revient en dernier ressort le droit de fixer les horaires de travail. Le refus de ces horaires par le salarié n'est pas assimilable à une faute grave si ces horaires sont incompatibles avec ses obligations familiales (Cour de cassation, arrêt du 1er avril 2003).

Le salarié doit prévenir son employeur deux mois avant le début du congé parental ou du temps partiel (ou un mois avant, quand il débute à la fin du congé maternité). L'autorisation est accordée pour une durée initiale d'un an au plus.

Un mois avant la fin de la première période, le salarié doit informer son employeur de sa décision. Il peut :
• prolonger son congé ou son travail à temps partiel,
• transformer son congé en temps partiel ou vice-versa.

La période de congé ou de temps partiel peut être prolongée deux fois (trois fois avec l'accord de l'employeur) jusqu'à la date limite (troisième anniversaire de l'enfant).

A la fin de chaque période, le salarié peut reprendre son poste ou une activité à temps complet, sans délai, ni formalités.

Pendant toute la durée du congé, le salarié ne peut exercer d'autre activité que celle d'assistante maternelle.
. Sous certaines conditions, le salarié peut percevoir une allocation parentale d'éducation.
. La durée du congé parental est pris en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté, sauf disposition plus favorable.

Dernière modification le jeudi 16 avril 2009 à 21:15:06.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC