Congé paternité

Les pères peuvent bénéficier d'un congé-paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples).
. Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés.

Sont concernés non seulement les salariés mais aussi les demandeurs d'emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés, agricoles ou non agricoles, ainsi que les professions libérales.
. Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant toute la durée du congé.

Le congé de paternité se prend dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant.
. Si le père est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de départ et de retour dans l'entreprise.
. Ce délai limite peut être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal auquel a droit le père du fait du décès.

Important : le congé de paternité est indépendant des trois jours de congé rémunéré auquel à droit le père à la naissance d'un enfant. Un nouveau père peut donc bénéficier de 14 jours d'absence consécutifs.

Comme en matière de congé maternité, les salariés en congé de paternité ne sont pas rémunérés par leur employeur mais par la sécurité sociale. Ils bénéficient donc de la même indemnité journalière : 80,21% du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
. Conséquence évidente : les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond subiront donc une chute de leurs revenus pendant le congé de paternité. Du moins si la convention collective n'impose pas aux employeurs de compléter la rémunération versée par la sécurité sociale.
. A la date du début du congé, le père doit justifier d'au moins dix mois d'immatriculation au régime de sécurité sociale et de six mois de cotisations à une rémunération au moins égale à 1 015 fois le smic horaire. A défaut, il doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant le début du congé.
. Les non-salariés bénéficient de la même indemnité journalière que celle versées pendant le congé maternité.

L'indemnité journalière n'étant pas cumulable avec les autres prestations sociales, elle se substitue, pendant la durée du congé, aux indemnités chômage, à l'allocation de présence parentale et à l'allocation parentale d'éducation.

Congé d'adoption

Contrairement au congé maternité, exclusivement réservé à la mère, le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier. Sa durée est de :

• 10 semaines quand il s'agit d'un premier ou deuxième enfant
• 18 semaines quand l'adoption porte le nombre d'enfants du foyer à trois ou plus
• 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Quand le congé est partagé entre les deux parents, sa durée totale est augmentée de 11 jours (18 jours pour les adoptions multiples).
. Chaque parent doit prendre au moins 11 jours de congé et le congé ne peut être fractionné.

Dernière modification le jeudi 2 juillet 2009 à 14:44:37.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC