Le congé de présence parentale

En cas d'accident, de maladie ou de handicap grave d'un enfant à charge, les parents concernés bénéficient d'un compte de 310 jours d'absence autorisée, à prendre pendant une période maximale de trois ans.
Le salarié doit envoyer le certificat et dossier médical à son employeur au moins quinze jours avant sa première absence. A chaque absence, il doit ensuite le prévenir au moins deux jours à l'avance.
. Pendant cette période, le parent absent peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) en envoyant attestation de l'employeur et certificat médical à son organisme de prestations familiales.

Le congé en vue d'adoption

Dès lors qu'il est titulaire des agréments nécessaires, tout salarié a droit à un congé d'une durée maximale de six semaines s'il se rend dans les Dom-Tom ou à l'étranger pour adopter un enfant. Il doit prévenir son employeur au moins deux semaines avant son départ.

Le congé de solidarité familiale

Le « congé de solidarité familiale » est destiné à permettre au salarié d'assister un proche en fin de vie. Le malade concerné doit être un ascendant ou descendant du salarié, ou une personne vivant à son domicile. Il doit souffrir d'une pathologie mettant en jeu le « pronostic vital », en d'autres termes souffrir d'une maladie mortelle à court terme.
L'employeur ne peut refuser une demande de congé de solidarité familiale, quelles que soient l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.
Le congé peut prendre la forme d'un passage temporaire à temps partiel si l'employeur est d'accord.

La durée maximale du congé de solidarité familiale est fixée à trois mois, renouvelable une fois. Il prend fin obligatoirement dans les trois jours qui suivent le décès du malade concerné.

L'employeur doit être prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant le début du congé. Le salarié doit également lui communiquer un certificat médical prouvant que le malade souffre bien d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
S'il souhaite revenir dans l'entreprise avant le terme prévu, le salarié doit également informer son employeur de sa date prévisible de retour avec un préavis de trois jours.

Quand il souhaite renouveler son congé ou son temps partiel, il doit prévenir l'employeur par lettre recommandée avec AR au moins 15 jours avant la fin de la première période.

Le congé de soutien familial

Tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté peut bénéficier d'un congé de trois mois, renouvelable dans la limite d'un an au plus, pour s'occuper d'un proche victime d'une perte d'autonomie ou d'un handicap (conjoint ou concubin, et parent jusqu'au 4ème degré inclus).

Le salarié peut aussi demander un congé parental d'éducation.

Dernière modification le jeudi 16 avril 2009 à 21:14:40.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC