Reclassement des salariés

Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés

Dans les entreprises (ou groupes d'entreprises) d'au moins 1 000 salariés, l'employeur doit proposer un congé de reclassement aux personnes licenciées. Ce congé est destiné à permettre au salarié de suivre des actions de formation adaptées ou de faire valider les acquis de son expérience professionnelle. Le salarié doit être informé lors de l'entretien préalable ou par l'intermédiaire des représentants du personnel quand la procédure de licenciement ne prévoit pas d'entretien préalable.

C'est dans la lettre de licenciement que l'employeur doit proposer le congé de reclassement au salarié. Le salarié doit répondre à cette offre dans les huits jours qui suivent la notification du licenciement, l'absence de réponse étant assimilée à un refus. En cas de refus, le salarié doit bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (cf. ci-dessus).

Une fois accepté le congé, le salarié fait l'objet d'un bilan d'évaluation et de compétences par une cellule d'accompagnement spécialisée. Celle-ci remet ensuite au salarié et à l'employeur des propositions d'actions favorisant le reclassement. Au vu de ce document, l'employeur détaille alors au salarié les conditions de réalisation du congé de reclassement (congé, rémunération, formations à suivre, etc.). Le salarié dispose d'un délai de huit jours pour accepter, faute de quoi le congé est rompu.

D'une durée comprise entre quatre et neuf mois, le congé de reclassement est effectué pendant le préavis, le terme de ce dernier étant repoussé d'autant si la durée du congé dépasse celle du préavis.
.La durée du congé peut être inférieure à quatre mois avec l'accord exprès du salarié.
Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié continue de percevoir son salaire.

Pendant la période du congé de remplacement qui excède le préavis, le salarié perçoit une rémunération versée par l'employeur, dont le montant est égal à 65% du salaire brut (moyenne des douze derniers mois) et au minimum à 85% du smic.
.Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales

La priorité de réembauchage

Dans les douze mois qui suivent la rupture du contrat de travail, le salarié victime d'un licenciement pour motif économique peut faire valoir un droit au réembauchage prioritaire. Pendant un an à compter de la fin du préavis, effectué ou non, l'employeur est alors tenu de lui proposer tous les emplois disponibles correspondant à sa qualification, y compris si le salarié a trouvé un nouvel emploi. Faute de quoi, l'employeur peut être condamné à verser une indemnité (au moins égale à deux mois de rémunération pour les salariés ayant deux ans d'ancienneté dans les entreprises de plus de dix personnes).

Dernière modification le jeudi 16 avril 2009 à 21:41:08.

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