A défaut d'être toujours efficaces, les aides à l'embauche se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.

C'est une tradition bien française : pour lutter contre le chômage et aider certaines catégories à trouver un emploi, l'Etat ou les partenaires sociaux mettent régulièrement en place des dispositifs favorisant certains contrats. Avant de les supprimer et de les remplacer par d'autres dispositifs... D'où la nécessité de faire le point sur les systèmes actuellement en vigueur, qui peuvent intéresser les employeurs comme les salariés concernés. En précisant que ces mesures ne sont généralement pas cumulables entre elles.

Les contrats de professionnalisation

Public visé

Ce contrat s'adresse :

• aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus,
• aux jeunes de 16 à 25 ans révolus en vue de compléter leur formation initiale.

Les modalités du contrat

L'employeur s'engage à fournir au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
. Les actions de formation doivent représenter au moins 15% à 25% de la durée du CDD (150 heures au minimum).

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD de 6 à 12 mois. Mais il doit comporter une action de professionnalisation d'une durée minimale de 6 à 12 mois.
. Le contrat sous CDD peut être renouvelé, une seule fois, en cas d'échec du salarié aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, en cas de maladie ou d'accident du travail.
. Les frais de formation peuvent être pris en charge par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ou par les Assedic pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

La rémunération minimale pour les jeunes de 16 à 25 ans est fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

• en deça de 21 ans : 55% du Smic pour une qualification inférieure au bac professionnel ou équivalent, 65% du Smic dans le cas contraire.
• de 21 à 25 ans : 70% du Smic pour une qualification inférieure au bac professionnel ou équivalent, 80% du Smic dans le cas contraire.

Les avantages

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur la partie du salaire inférieure au Smic et ne concerne que les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Sous réserve de conclure une convention avec les Assedic, les employeurs qui embauchent un chômeur indemnisé de plus de 26 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire, à la condition de n'avoir pas procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant l'embauche. Cette aide est égale à 200 euros par mois pendant toute la durée de l'action de professionnalisation, avec un plafond total de 2 000 euros par contrat.

Les demandeurs d'emploi embauché sous contrat de professionnalisation peuvent obtenir des Assedic un complément de rémunération quand leur salaire brut est inférieur à 120% de leur allocation-chômage brute.

Les employeurs peuvent également bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Le Contrat Initiative Emploi (CIE)

Tous les employeurs ont accès au dispositif sous réserve de n'avoir pas procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents et à condition que l'embauche ne fasse pas suite à un licenciement.

Le contrat peut être à temps complet ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine), à durée indéterminée ou à durée déterminée, d'une durée maximale de 24 mois.

Le CIE est ouvert à toutes les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou sociale. Ces critères sont examinés par les acteurs locaux (Anpe, etc.) et définies chaque année par le préfet de région.

L'entreprise doit signer une convention avec l'Anpe, précisant notamment la durée du contrat, la durée du travail, les actions de formation prévues, la rémunération, le montant de l'aide de l'Etat. La convention est d'une durée maximale de 24 mois pour les CDI. Pour les CDD, elle peut être renouvelée deux fois dans la limite de 24 mois.

L'employeur perçoit une aide financière de l'Etat destinée à couvrir une partie du coût de l'embauche et de la formation éventuelle. Son montant est fixé chaque année par le préfet de région en fonction des actions de formation prévues, du statut de l'employeur, etc. Elle ne peut dépasser 47% du taux brut du Smic par heure travaillée.

Le CIE est remplacé par le contrat unique d’insertion à compter du 1er janvier 2010, dont le cadre est globalement comparable. Il s’agit d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de six à 24 mois.

Le Contrat Insertion-RMA

Ce contrat est destiné aux titulaires de minimaux sociaux rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les intéressés doivent percevoir le RMI, l'allocation de parent isolé ou l'allocation de solidarité spécifique.

L'employeur perçoit une aide égale au montant du RMI attribué à une personne isolée.

Ce contrat peut prendre la forme d'un contrat de travail temporaire ou d'un CDD. Il doit être conclu pour une durée initiale minimale de 6 mois et peut être renouvelé deux fois (pour au moins 3 mois), dans la limite globale de 18 mois. Il peut être à temps plein ou à temps partiel (au moins 20 heures). Il peut également prendre la forme d'un CDI. Dans ce cas, l'aide est versée pendant la durée de la convention conclue entre l'entreprise et les organismes concernés (Anpe ou Conseil général).

Autres aides

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC