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A défaut d'être toujours efficaces, les aides à l'em bauche se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.
C'est une tradition bien française : pour lutter contre le chômage et aider certaines catégories à trouver un emploi, l'Etat ou les partenaires sociaux mettent régulièrement en place des dispositifs favorisant certains contrats. Avant de les supprimer et de les remplacer par d'autres dispositifs... D'où la nécessité de faire le point sur les systèmes actuellement en vigueur, qui peuvent intéresser les employeurs comme les salariés concernés. En précisant que ces mesures ne sont généralement pas cumulables entre elles.
Le contrat peut être un CDI ou un CDD d'une durée comprise entre 12 et 18 mois.
. L'emploi peut être à temps plein ou à temps partiel.
Le chômeur concerné doit être inscrit depuis plus de douze mois à l'Anpe au moment de l'embauche. Mais aucune condition de durée n'est exigée pour les chômeurs âgés de 50 ans ou plus à la date de l'embauche.
L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique au cours des douze mois précédant l'embauche (et être naturellement à jour de ses cotisations Assedic).
L'aide ne concerne que les embauches dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement, condition évaluée par les organismes locaux concernés.
Le montant de l'aide est dégressif. Il est égal à :
Le montant du versement mensuel est toutefois plafonné au montant de l'allocation mensuelle que recevait le chômeur la veille de son embauche.
La durée de versement est également plafonnée : elle ne peut dépasser le nombre de mois pendant lesquels le chômeur devait percevoir son allocation (dans la limite de trois ans).
. Le versement de l'ADE est suspendu si le salarié est absent plus de quinze jours pour cause de fermeture de l'entreprise (pendant les congés), de maladie ou de maternité. Cette suspension prolonge d'autant la durée de versement.
. En cas de modification de la durée du travail (passage d'un temps plein à un temps partiel), l'aide est naturellement recalculée.
L'employeur doit signer une convention avec l'Assedic du domicile du chômeur qui détaille conditions d'embauche (salaire, type de contrat, etc.) et précise les conditions de mise en œuvre d'une éventuelle aide à la formation. Il doit notamment adresser une copie du contrat dans les huit jours qui suivent l'embauche.
Ce contrat s'adresse :
L'employeur s'engage à fournir au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
. Les actions de formation doivent représenter au moins 15% à 25% de la durée du CDD (150 heures au minimum).
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD de 6 à 12 mois. Mais il doit comporter une action de professionnalisation d'une durée minimale de 6 à 12 mois.
. Le contrat sous CDD peut être renouvelé, une seule fois, en cas d'échec du salarié aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, en cas de maladie ou d'accident du travail.
. Les frais de formation peuvent être pris en charge par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ou par les Assedic pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
La rémunération minimale pour les jeunes de 16 à 25 ans est fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur la partie du salaire inférieure au Smic et ne concerne que les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
Sous réserve de conclure une convention avec les Assedic, les employeurs qui embauchent un chômeur indemnisé de plus de 26 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire, à la condition de n'avoir pas procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant l'embauche. Cette aide est égale à 200 euros par mois pendant toute la durée de l'action de professionnalisation, avec un plafond total de 2 000 euros par contrat.
Les demandeurs d'emploi embauché sous contrat de professionnalisation peuvent obtenir des Assedic un complément de rémunération quand leur salaire brut est inférieur à 120% de leur allocation-chômage brute.
Tous les employeurs ont accès au dispositif sous réserve de n'avoir pas procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents et à condition que l'embauche ne fasse pas suite à un licenciement.
Le contrat peut être à temps complet ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine), à durée indéterminée ou à durée déterminée, d'une durée maximale de 24 mois.
Le CIE est ouvert à toutes les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou sociale. Ces critères sont examinés par les acteurs locaux (Anpe, etc.) et définies chaque année par le préfet de région.
L'entreprise doit signer une convention avec l'Anpe, précisant notamment la durée du contrat, la durée du travail, les actions de formation prévues, la rémunération, le montant de l'aide de l'Etat. La convention est d'une durée maximale de 24 mois pour les CDI. Pour les CDD, elle peut être renouvelée deux fois dans la limite de 24 mois.
L'employeur perçoit une aide financière de l'Etat destinée à couvrir une partie du coût de l'embauche et de la formation éventuelle. Son montant est fixé chaque année par le préfet de région en fonction des actions de formation prévues, du statut de l'employeur, etc. Elle ne peut dépasser 47% du taux brut du Smic par heure travaillée.
Ce contrat est destiné aux titulaires de minimaux sociaux rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les intéressés doivent percevoir le RMI, l'allocation de parent isolé ou l'allocation de solidarité spécifique.
L'employeur perçoit une aide égale au montant du RMI attribué à une personne isolée.
Ce contrat peut prendre la forme d'un contrat de travail temporaire ou d'un CDD. Il doit être conclu pour une durée initiale minimale de 6 mois et peut être renouvelé deux fois (pour au moins 3 mois), dans la limite globale de 18 mois. Il peut être à temps plein ou à temps partiel (au moins 20 heures). Il peut également prendre la forme d'un CDI. Dans ce cas, l'aide est versée pendant la durée de la convention conclue entre l'entreprise et les organismes concernés (Anpe ou Conseil général).
Résultats pour Création d'entreprise : toutes les aides à l'embauche
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