Création d'entreprise : le statut fiscal et social du dirigeant

Le statut fiscal et social du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération.

Le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés
Le statut du gérant de Sarl dépend du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance
Le statut du gérant et des associés des sociétés de personnes est le plus souvent assimilé à celui des non-salariés
Tout comme le statut de l'entrepreneur individuel

Dernière modification le mardi 28 avril 2009 à 21:53:48.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Création d'entreprise : avantages fiscaux et exonérations Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux quand vous participez à la création d'une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels Une règle de base à connaître : les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre100-tous-les-avantages-fiscaux.php3

Création entreprise individuelle, fiscalité ? (Résolu) Bonjour à tous, Je souhaite créer un site e-commerce, donc je vais me lancer en entreprise individuelle. Je n'aurai pas de stock, je passerai mes commandes auprès des fournisseurs une fois que j'aurai reçu des demandes de clients. Ma question porte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3993315-creation-entreprise-individuelle-fiscalite

Conges de creation entreprise ou chomage Bonjour, je suis salarié temps complet cdi depuis le 1er juin 2006 dans une entreprise du batiment Je voudrais créer mon entreprise ou j exercerai le même métier. L'entreprise qui m'emploie, me propose un congés création entreprise, car elle a reffusé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822640-conges-de-creation-entreprise-ou-chomage

Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeantIl arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre domicile comme l'y autorise la loi. Dans ce cas, peut-il déduire du bénéfice de la société les frais et charges liés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2704-siege-social-de-l-entreprise-au-domicile-du-dirigeant

L’aide des Assedic aux chômeurs créateurs d’entrepriseL’Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu’elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-774-l-aide-des-assedic-aux-chomeurs-createurs-d-entreprise

Création d'entreprise et siège social : domiciliation en communLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés. La loi de modernisation de l’économie (LME) a rétabli la possibilité pour les personnes physiques... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2046-creation-d-entreprise-et-siege-social-domiciliation-en-commun

Creation entreprise dans la vente de voitureBonjour, je souhaite creer ma societe de vente de voiture sans permis aixam je souhaiterai avoir des informations sur les criteres a remplir pour pouvoir le faire merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022838-creation-entreprise-dans-la-vente-de-voiture

La difference entre société et entrepriseBonjour, tout le monde je suis une étudiante de l'ista filiére la gestion des entreprise et je veux savoir quel est la différence éxacte entre une entreprise et une société merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4142139-la-difference-entre-societe-et-entreprise

Créer entreprise services à domicileBonjour, J'habite dans le 77, et souhaiterais créer une entreprise de services à domicile et j'aimerais avoir quelques conseils notamment sur la gestion, l'embauche des employés etc....Ou tout simplement pouvoir discuter sur les choses à faire ou ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815119-creer-entreprise-services-a-domicile

Création d'entreprise : le revenu du dirigeantQuel statut adopter pour réduire au minimum le poids de l'impôt et des charges sociales ? Etant donné les modifications rapides de la législation et la hausse globale des prélèvements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu doit... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre90-quel-revenu-pour-le-dirigeant.php3

Création d'entreprise : les statutsQuel statut adopter pour se mettre à son compte ?... Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Nos conseils pour faire le meilleur choix fiscal et social. Les différentes formes juridiques L'entreprise bénéficie d'une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre10-les-bonnes-formules-pour-entreprendre.php3

Le statut du gérant de SarlStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires. Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/statut-gerant-de-sarl