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Contrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Les règles en début d'activité ont été récemment modifiées.

Le nouveau dispositif des cotisations en début d'activité se traduit par un allégement les deux premières années.

Base de calcul

Pour les activités commencées depuis le 1er juillet 2000, l'assiette de calcul est unifiée et progressive en ce qui concerne l'Urssaf, l'assurance-maladie et la vieillesse.

La première année civile, ces cotisations sont calculées sur une base égale à 18 fois la base de calcul des prestations d’allocations familiales de l’année précédente, soit 7 006 euros pour l’année 2009.

Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d'activité.
. Exemple : M. Martin commence son activité le 1er juillet, ses cotisations seront réduites de moitié.

Pour la deuxième année civile, la base de calcul est augmentée de 50%, ce qui donne une assiette de 10 509 euros pour un début d’activité en 2009 (donc une deuxième année en 2010).

Comme dans l'ancien dispositif, l'assuré peut demander à cotiser sur une base inférieure s'il prouve que ses revenus sont inférieurs à l'assiette ci-dessus.
. Rappelons que l'Urssaf exonère de cotisation les non-salariés dont le revenu professionnel est inférieur à un certain plancher (4 670 euros pour 2009).
. Naturellement, les cotisations sont ensuite régularisées sur la base des revenus réels.

Date de paiement

Les non-salariés qui débutent leur activité bénéficient désormais d'un délai au moins égal à 90 jours entre la date de début d'activité et la date limite de paiement des premières cotisations.
. Exemple : pour une activité débutée le 5 janvier, la première cotisation Urssaf interviendra le 15 mai. Pour l'assurance-maladie, la cotisation ne pourra intervenir avant le 1er mai.
. Les cotisations vieillesse étant appelées au 30 avril et au 30 octobre, il peut donc être intéressant, en terme de trésorerie, de commencer son activité après le 1er février (cotisation reportée au 30/10) ou après le 1er août (cotisation reportée au 30/4).

En début d'activité, les non-salariés bénéficient donc désormais d'un avantage incontestable en terme de trésorerie : Mais attention aux régularisations qui interviendront dès la fin de la deuxième année...

Report et étalement des cotisations

Depuis le 1er janvier 2004, les créateurs ou repreneurs d'entreprise non-salariés peuvent demander le report et/ou l'étalement de leurs cotisations. Ce report et cet étalement portent sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
. Le même avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés.

Le report

Avant tout versement et au plus tard à la date de la première échéance, ils peuvent demander le report de la cotisation appelée. La cotisation est alors reportée à la même date que la cotisation suivante. En d'autres termes, le créateur peut ne commencer à payer ses cotisations qu'après douze mois d'activité.

L'étalement

Qu'il ait demandé ou non le report, le créateur peut également demander, avant de payer sa première cotisation définitive, un paiement échelonné sur cinq ans au maximum. Cet étalement ne porte que sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
. En cas de cessation d'activité, les cotisations restant dues doivent être acquittées dans les soixante jours qui suivent.

Les pluriactifs

En principe, les personnes qui exercent à la fois une activité salariée et non-salariée doivent cotiser aux deux régimes de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2004, les créateurs ou repreneurs d'entreprises qui conservent par ailleurs un statut de salarié sont exonérés, à leur demande, de cotisations non-salariées (sauf la cotisation Vieillesse complémentaire) pendant les douze premiers mois d'activité.

Cette exonération est plafonnée à un revenu égal à 120% du Smic. Au-delà de ce plafond, les revenus sont soumis aux cotisations de droit commun.
. Le même avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés. L'exonération porte alors sur les charges salariales et les cotisations patronales, dans la limite du même plafond.

Cette exonération est soumise à une double condition d'activité salariée antérieure et parallèle.
1. Les intéressés doivent avoir effectué au moins 910 heures d'activité salariée pendant les douze mois précédant la création ou la reprise de l'entreprise.
. Précision importante : sont considérées comme des périodes d'activité salariée les périodes pendant lesquelles les intéressés involontairement privés d'emploi ont perçu une allocation chômage.
2. Les intéressés doivent effectuer parallèlement au moins 455 heures d'activité salariée pendant les douze mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Dernière modification le mardi 28 avril 2009 à 21:57:49.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC