Les sociétés de personnes sont les sociétés « transparentes » où le bénéfice est réparti entre les mains des associés et soumis à l'impôt sur le revenu. Ils s'agit donc essentiellement, dans ce contexte, des sociétés en nom collectif.

Statut fiscal et social

Les rémunérations perçues par les associés des sociétés de personnes en contrepartie de leur travail sont assimilées à des bénéfices sociaux et ne sont pas considérées comme des charges déductibles. Comme pour l'entreprise individuelle, elles sont donc imposées dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de l'entreprise (BIC, BNC, revenus fonciers, etc.).
. Le régime des sociétés de personnes ayant opté pour l'IS est calqué sur le régime commun des Sarl. Mais les associés, considérés comme des commerçants quel que soit le régime fiscal de la SNC, sont quand même assujettis au régime des non-salariés et doivent donc régler les cotisations minimales prévues par ce régime.
. Le salaire du conjoint est déductible et imposé dans les conditions analogues à celles qui régissent l'entreprise individuelle.

Les associés des sociétés en nom collectif sont soumis au régime des non-salariés. Ils paient donc les cotisations des non-salariés sur l'ensemble des sommes perçues, rémunération ou part de bénéfice.
. Il en est de même pour les associés d'une SNC qui a donné son fonds de commerce en location-gérance.
. Par exception, les associés d'une SNC dont les statuts précisent qu'elle est gérée par une autre société ne sont assujettis à aucun régime obligatoire à condition qu'ils ne participent pas à la gestion et à l'exploitation de la société désignée comme gérante. (Cour de cass., arrêt du 5/12/2002)
. Quand la propriété des titres est démembrée, on considère que le nu-propriétaire est assujetti au régime des non-salariés. Il en est de même de l'usufruitier qui exerce une activité au sein de la SNC. Dans le cas contraire, il ne relève d'aucun régime obligatoire.

Le cas des sociétés en participation

Les sociétés en participation sont des sociétés qui sont seulement déclarées auprès de l'administration fiscale et non pas au tribunal de commerce. Elles n'ont pas pas d'existence « juridique » au sens propre du terme : il s'agit simplement de plusieurs associés qui créent ensemble une structure destinée à tel ou tel objet. Elles peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, les associés sont soumis au régime des non-salariés mais seulement s'ils exercent une activité professionnelle au sein de la société.

Dernière modification le mardi 28 avril 2009 à 21:54:29.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC