Sous certaines conditions, les dirigeants et les conjoints collaborateurs ou associés peuvent profiter des nouveaux dispositifs mis en place par la loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 en matière de participation aux bénéfices et d’intéressement.

Participation : les dirigeants concernés

Il s’agit des dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et de leurs conjoints collaborateurs ou associés, et, pour les personnes morales, des présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.

Les entreprises concernées

Sont concernées :

1. Les entreprises de moins de cinquante salariés ayant mis en place volontairement un accord de participation.
Dans ce cas, les sommes distribuées au titre de la participation sont partagées entre les salariés et les dirigeants.

2. Les entreprises de 1 à 250 salariés qui acceptent de mettre en place un accord dérogatoire plus favorable que le régime légal de la participation.
Dans ce cas, l’entreprise doit calculer une première participation issue de la formule légale, à répartir entre les personnes titulaires d’un contrat de travail, et une seconde masse, excédentaire, à répartir entre les salariés et les dirigeants.

Modalités de la répartition

La réserve spéciale de participation est répartie proportionnellement aux rémunérations annuelles de chaque bénéficiaire (revenu professionnel imposable pour les dirigeants non salariés), plafonnées au salaire le plus élevé de l’entreprise, dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En outre, les droits attribués à un bénéficiaire, y compris donc à un dirigeant ou conjoint, ne peuvent dépasser les trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale.
Exemple sur la base du plafond annuel de 2008 (33 276 euros). Soient M. Martin et M. Dupont cogérants rémunérés à 5 000 euros par mois. la société emploie deux salariés à 3 000 euros par mois. Aucun bénéficiaire ne peut percevoir plus de 24 957 euros au titre de la participation aux bénéfices. Au final, les deux gérants peuvent percevoir chacun 24 957 euros et les deux salariés 14 974 euros.

Les sommes versées aux dirigeants et conjoints sont soumises au même régime fiscal et social que celles versées aux salariés (cf. Intéressement et participation aux bénéfices pour les salariés). Elles sont notamment exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont bloquées pendant une période de cinq ans.

Rappelons que les sommes versées au titre de la participation sont déductibles des résultats de l’exercice au cours duquel elles ont été versées aux intéressés.

Intéressement et dirigeants d’entreprises

Les dirigeants d’entreprises d’1 à 250 salariés peuvent bénéficier de l’intéressement.

Régime fiscal et social

Les primes d’intéressement sont déductibles des résultats de l’entreprise et exonérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont affectées à un plan d’épargne salariale, plan dont peuvent bénéficier désormais les dirigeants d’entreprises bénéficiant de l’intéressement.

Intéressement : un crédit d’impôt

Sont concernées les entreprises qui concluent un nouvel accord d’intéressement ou un avenant à un accord existant.

Les primes versées en exécution de ce nouvel accord ou de cet avenant donnent droit à un crédit d’impôt de 20% sans plafond aucun.

Pour les entreprises ayant modifié un accord existant, le crédit d’impôt s’applique à la différence entre le montant des nouvelles primes et la moyenne des primes versées au titre des trois années précédentes.

Dernière modification le dimanche 3 mai 2009 à 17:19:05.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC