Toutes les sommes perçues par un entrepreneur individuel sont imposables dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité (BIC, etc.) et ne sont donc pas déductibles des résultats de l'activité.

Le salaire versé au conjoint est déductible dans la limite de 13 800 euros par an quand l'exploitant n'est pas adhérent d'un centre de gestion agréé.
. Ce plafond n'est pas applicable aux couples mariés sous le régime de la séparation de biens.

Les entrepreneurs individuels sont soumis au régime des non-salariés.
. Les charges sociales liées au salaire du conjoint sont déductibles en totalité. Seule la fraction déductible du salaire est imposée entre les mains du bénéficiaire.

Dernière modification le mercredi 25 novembre 2009 à 07:05:21

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC