Copropriété

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Le statut de la copropriété
La copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut de la...
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Copropriété : parties privatives
Les parties privatives d'un immeuble en copropriété sont en principe les parties dont un copropriétaire possède l'usage et la propriété...
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Les parties communes : répartition et usage
Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de...
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Copropriété : syndic et conseil syndical
Les litiges avec le syndic proviennent souvent d'une mauvaise connaissance des droits et devoirs de chacun. Le syndicat et le conseil...
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Copropriété : le calcul des charges
Dans les ensembles en copropriété, le paiement des charges est souvent une source de litiges. Mieux vaut donc bien connaître les règles...
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Les assemblées générales de copropriété
La tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale...
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Assemblées générales de copropriété : les règles de majorité
Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent à trois niveaux différents de majorité : la...
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Améliorer la gestion de la copropriété
Quelques conseils de bon sens pour contrôler ou améliorer la gestion d'une copropriété. La gestion des charges La gestion des impayés...
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Assemblée de copropriété : contester une décision
Contester une décision de la copropriété est un acte grave, soumis à des conditions très strictes. La loi a prévu plusieurs dispositifs...
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La vente d'un logement en copropriété
La vente d'un lot en copropriété pose plus de problèmes que celle d'une maison individuelle, notamment en raison des éventuelles charges...
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Le paiement des charges de copropriété
Les modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les...
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Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité
Le vote des travaux dans un immeuble en copropriété est soumis à un formalisme très strict. Les majorités exigées varient selon le type...
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