Prêt Pass-Travaux

Peuvent bénéficier du prêt Pass-Travaux tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, qu'ils soient locataires ou propriétaires, sans aucune condition liée à l'ancienneté, au contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.) ou au niveau de ressources.
Le prêt est également accessible aux retraités depuis moins de cinq ans.

Les travaux éligibles peuvent être financés par un prêt à un taux privilégié (1,5% hors assurance et sans frais de dossier). Le montant du prêt est plafonné à 9 600 euros (dans la limite du coût total des travaux) sur une durée maximale de dix ans. Il est versé en une seule fois sur présentation de factures datant de moins de trois mois. Ce plafond est toutefois abaissé à 8 000 euros quand le demandeur dispose de ressources supérieures à 60% des plafonds de revenus exigés pour le prêt à taux zéro.
. Quand l'emprunteur achète lui-même les matériaux, ce coût est pris en compte dans la limite du tiers du coût total de l'opération.
. La souscription du prêt ne doit pas entraîner une charge immobilière totale supérieure à 35% du revenu de l'intéressé (loyer + charges + remboursement).
. Tous les travaux figurant en annexes II et III, ainsi que les dépenses d'entretien et de revêtement de surface sont éligibles.

L'accord est systématique, dans le délai d'un mois, pour tout demandeur remplissant les conditions exigées.

Important : le prêt Pass-Travaux est pour l'instant suspendu par le 1% Logement pour des raisons budgétaires.

Prêt Relais

Sont concernés les salariés en mobilité professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social qui supportent une double charge de logement ou une nouvelle charge de loyer plus importante.
. Le nouveau loyer, suite au changement de lieu de travail, doit représenter au moins 120% de l'ancien loyer.
. La double charge de logement comprend aussi bien les doubles loyers que le cumul de remboursement d'emprunts immobiliers.

L'organisme 1% Logement accorde un prêt au taux maximal de 1% (hors assurances sans frais de dossier), avec une possibilité de différé de remboursement.

En cas de double charge de logement, le montant du prêt correspond à tout ou partie de la seconde charge sur une durée maximale de douze mois.

En cas de différentiel de loyer, le montant du prêt correspond au surcoût dans la limite de 17 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 14 400 euros (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Dom), 11 200 euros (autres zones).

Dernière modification le dimanche 11 janvier 2009 à 23:05:28.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC