Prêt dans le neuf

Sont concernés les salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés) en mobilité professionnelle ou faisant l'acquisition de leur première résidence principale.

Le prêt peut financer l`achat d'un terrain, la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.
. La construction doit intervenir dans les quatre ans qui suivent l'achat du terrain.

Le taux est de 1,5% (hors assurances sans frais de dossier) et son montant est plafonné à 17 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 14 400 euros (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Dom), 11 200 euros (autres zones) dans la limite de 50% du coût total de l'opération.
. Selon les zones, le montant minimal du prêt est de 9 600, 8 000 ou 6 400 euros.

Les salariés concernés peuvent bénéficier d'un complément de prêt :
• 4 800 euros quand les ressources du bénéficiaire sont inférieures aux plafonds des PAS
• 3 200 euros quand les ressources sont comprises entre 100% et 170% des plafonds PAS,
• 1 600 euros au-delà de 170%.

Quand le logement bénéficie du label Qualitel, le bénéficiaire peut obtenir un complément de prêt de 1 600 euros.

Prêt dans l'ancien

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un logement ancien, avec ou sans travaux.

Il est destiné aux salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés) en mobilité professionnelle ou faisant l'acquisition de leur première résidence principale. En l'absence de travaux, le demandeur doit justifier de ressources inférieures aux plafonds PAS ou doit faire son acquisition dans le cadre du droit de préemption du locataire, de la vente de logement HLM ou d'un contrat de location-accession.

Le taux et le montant du prêt sont identiques à ceux du prêt dans le neuf (cf. ci-dessus).

En présence de travaux, leur coût doit représenter au moins 20% du prix de revient final de l'opération et être réalisés dans les 24 mois qui suivent l'acquisition. Le logement doit également avoir plus de vingt ans. En l'absence de travaux, le prêt doit être mis en place au plus tard trois mois après l'acquisition.

Transformation de locaux en logements

Les salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés) peuvent obtenir un prêt pour financer la transformation de locaux en logements. Le taux et les montants sont identiques à ceux du prêt dans l'ancien.

Prêt-Relais

Sont concernés les salariés en mobilité professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social

Il s'agit d'un prêt-relais destiné à financer l'achat d'une nouvelle résidence principale. Son montant est plafonné à 105 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 86 400 euros (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Dom), 67 200 euros (autres zones), dans la limite de 70% de la valeur vénale du logement précédent. Son taux est de 1% pour les douze premiers mois et il peut être renouvelé une fois dans des conditions à déterminer avec l'organisme 1% Logement.

Prêt pour agrandissement

Sont concernés les propriétaires-occupants salariés des entreprises assujetties (dix salariés au moins) qui souhaitent agrandir leur logement par addition, surélévation ou mise en état d'habitabilité de locaux.
. Les travaux doivent conduire à la réalisation d'une surface habitable d'au moins 14 m2.

Le prêt, au taux de 1,5% hors assurances, est plafonné à 50% du montant des travaux (60% si les ressources du bénéficiaires sont inférieures aux plafonds PAS) dans la limite de 17 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 14 400 euros (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Dom), 11 200 euros (autres zones).
. Les familles d'au moins trois enfants bénéficient d'un complément de prêt : 4 800 euros quand les ressources du bénéficiaire sont inférieures aux plafonds des PAS, 3 200 euros quand les ressources sont comprises entre 100% et 170% des plafonds PAS, 1 600 euros au-delà de 170%.

Prêt Pass-Travaux

Le prêt Pass-Travaux (cf. ci-dessus) est accessible aux salariés propriétaires-occupants dans les mêmes conditions de taux et de montant.
. Peuvent également en bénéficier les propriétaires-occupants d'un logement situé dans une copropriété dégradée. Dans ce cas, le montant maximal du prêt, qui peut financer des travaux dans les parties communes, peut atteindre 18 000 euros.
. cf. la liste des travaux éligibles du 1% Logement

Important : le prêt Pass-Travaux est pour l'instant suspendu par le 1% Logement pour des raisons budgétaires.

Dernière modification le dimanche 11 janvier 2009 à 23:43:01.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC