Certains emprunteurs peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et de modalités de remboursement aménagées.

Conditions

Plusieurs conditions sont exigées.
1. Il doit s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf,
2. Cette opération doit bénéficier d'une aide attribuée par une ou plusieurs des collectivités locales concernées, sous la forme d'une subvention ou d'une bonification d'intérêt.
. Cette aide doit être d'au moins 4 000 euros pour les ménages d'une à trois personnes dans la zone A (3 000 dans les zones B et C), et de 5 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (4 000 dans les zones B et C).
3. Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Montant du prêt

Le montant du prêt à taux zéro est majoré de 12 500 euros pour les ménages d'une à trois personnes dans la zone A (10 000 dans les zones B et C), et de 15 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (12 500 dans les zones B et C).

Modalités de remboursement

• RI < 15 801 en zone B et C ou RI < 23 689 en zone A :
la durée totale du prêt peut être de 30 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 18 ans

• RI compris entre 15 801 et 19 750 en zone B et C :
la durée totale du prêt peut être de 27 ans, les trois quarts du prêt pouvant être remboursés sur les neuf dernières années.

• RI compris entre 19 751 et 23 688 en zone B et C ou RI compris entre 23 689 et 43 750 en zone A :
la durée totale du prêt peut être de 21 ans, la moitié du prêt pouvant être remboursée sur les six dernières années.

• RI compris entre 23 688 et 31 588 en zone B et C ou RI > 43 750 en zone A :
le remboursement peut s’effectuer sur 16 ans sans différé.

• RI > 31 588 en zone B et C :
le remboursement s’effectue sur 12 ans sans différé.

Dernière modification le mardi 28 avril 2009 à 17:26:24.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC