Les personnes qui deviennent propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier du dispositif Pass-Foncier, tel qu’il a été redéfini par la Loi Boutin du 25 mars 2009.

Le dispositif Pass-Foncier est destiné à étaler dans le temps l’effort financier des personnes qui empruntent pour acheter leur résidence principale.

Deux types d’aides sont prévues :
1. Un Pass-Foncier sous la forme d’un bail à construction qui permet aux emprunteurs de rembourser d’abord la maison et ensuite l’achat du terrain.
2. Le prêt Pass-Foncier sous la forme d’un différé d’amortissement qui permet aux emprunteurs de rembourser d’abord seulement les intérêts puis le capital, afin d’alléger leur effort financier.

Les bénéficiaires

Pour bénéficier du dispositif Pass-Foncier, l’emprunteur doit respecter plusieurs conditions.
1. Il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande.
2. Ses ressources doivent être inférieures aux plafonds en vigueur pour l’octroi du prêt à taux zéro.
3. Il doit bénéficier d’une aide à l’accession sociale accordée par une collectivité locale (subvention, prêt bonifié, etc.).
• Cette aide doit être d’au moins 4 000 euros pour les ménages d’une à trois personnes dans la zone A (3 000 dans les zones B et C), et de 5 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (4 000 dans les zones B et C).
• L’acquéreur ne peut pas obtenir un « Prêt Accession du 1 % Logement », ni en cas de bail à construction, un prêt épargne-logement.

Source : Anil

Dernière modification le jeudi 26 novembre 2009 à 16:46:55

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC