Dans certains, l’accédant peut bénéficier, à sa demande, d’une garantie de rachat et de relogement. A condition que son taux d’effort financie (pourcentage de ses charges de remboursement et charges immobilières par rapport à ses ressources) soit supérieur ou égal à 40% pendant les trois derniers mois précédant sa demande.
Parmi les cas prévus : chômage de longue durée, invalidité, décès d’un proche (conjoint ou concubin pacsé, descendant vivant au foyer...
Le CIL s’engage à racheter le logement à hauteur de 80% du prix d’achat initial, décoté de 1,5% par an à compter de la sixième année et éventuellement minoré des frais de réparations si le logement a subi des dégradations dues à un usage anormal.
L’ accédant dont les ressources ne dépassent pas le plafond ouvrant droit à un logement HLM (plafonds PLUS), peut demander au CIL à être relogé. Le CIL lui propose trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans les 6 mois suivant sa demande qui doit avoir été adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Le demandeur dispose d’un délai d’un mois à compter de chacune des trois offres pour accepter. S’il n’en accepte aucune, la garantie de relogement cesse de s’appliquer.
Source : Anil
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