Le prêt Pass-Foncier à amortissement différé concerne les acquisitions ou les construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble collectif.

Le montant du prêt Pass-Foncier accordé par les CIL/CCI est égal à 30 % du coût total de l’opération (TTC), dans la limite d’un plafond qui varie suivant la zone géographique d’implantation du logement :
zone A : 50 000 euros
zone B1 : 45 000 euros
zone B2 : 40 000 euros
zone C : 30 000 euros
Dans le cas d’une construction du logement, ce plafond s’applique pour le seul prix de la construction (ni le prix du terrain, ni par conséquent le coût total de l’opération ne sont plafonnés).

Pendant une période égale à la plus longue période de remboursement des autres prêts dans la liite de 25 ans (hors prêt à 0%), l’emprunteur ne rembourse que les intérêts du Pass-Foncier au taux de 1,25% (2,5% s’il n’est pas salarié d’une entreprise assujettie au 1% Logement).

A l’issue de la période de différé d’amortissement, l’emprunteur commence à rembourser le capital. Il dispose d’un délai de 10 ans maximum pour le faire. Le taux d’intérêt au cours de cette période est de 4,5% par an.

Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur a la faculté de rembourser par anticipation le capital, sans être redevable d’une quelconque pénalité.

Source : Anil

Dernière modification le vendredi 21 août 2009 à 12:08:41.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC