Même quand son intervention n'est pas légalement obligatoire, vous pouvez avoir intérêt à faire appel à un architecte.

Obligatoire ou non ?

L'intervention d'un architecte est facultative dans deux cas :

• Quand les travaux portent sur une surface inférieure à 170 m2
Si vous faites construire une maison, la surface "hors œuvre nette`" de la maison ne doit donc pas dépasser 170 m2.
. La surface du plancher hors œuvre nette est égale à la somme des surfaces du plancher de chaque niveau après déduction
- des surfaces occupées par les combles et sous-sols non aménageables, les toitures-terrasses, les balcons, les loggias et les emplacements de stationnements de véhicules,
- des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,
- d'une surface forfaitaire de 5 % destinées à prendre en compte l'isolation thermique et phonique.

Si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante, la surface "hors œuvre nette" de cette dernière doit être inférieure à ce plafond.

Si vous faites agrandir une construction existante, la surface "hors œuvre nette" de l'ensemble (surface existante + surface créée) doit être inférieure à 170 m2
<sample>. Si, en revanche, l'agrandissement porte sur une construction dont la surface est supérieure, l'intervention de l'architecte est obligatoire, quelle que soit la surface agrandie.

• Quand les travaux effectués à l'intérieur d'une construction existante n'en modifient pas l'aspect extérieur : transformation d'une grange ou d'un atelier en logement, modification des volumes intérieurs par suppression ou ajout de niveaux, etc.

Les responsabilités de l'architecte

Votre architecte est un professionnel dont la compétence est reconnue par l'Etat. Titulaire d'un diplôme ou agréé en architecture, il est inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de sa région. Il s'est engagé à respecter le code des devoirs professionnels des architectes qui définit ses missions, ses devoirs à l'égard de son client, les règles de sa rémunération.

La mission que vous confiez à votre architecte fait l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Ce contrat doit préciser :
• l'étendue exacte de la mission que vous confiez à votre architecte et qu'il s'engage à remplir pour votre compte,
• le montant et le mode de règlement de ses honoraires, avec un calendrier précis des versements que vous effectuerez à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase finale,
• les délais précis qu'il doit respecter pour l'exécution des différents documents et ceux que vous devez respecter pour les approuver,
• les assurances légales que votre architecte et vous-même en tant que maître d'ouvrage, êtes tenus de souscrire.
. L'Ordre des Architectes propose aux architectes et à leurs clients un modèle de contrat que vous pouvez vous procurer auprès de leurs instances régionales

Dernière modification le jeudi 26 novembre 2009 à 16:42:06

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC