L'imposition des revenus fonciers Vous êtes propriétaire d'immeubles donnés en location ? Sauf exception, vous devez déclarer ces revenus fonciers. Ce que vous devez... Immobilier > Impôts |
Revenus fonciers : les charges déductibles Certaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur. Les charges prises en compte sont celles qui ont... Immobilier > Impôts |
Les travaux déductibles des revenus fonciers Les investisseurs qui mettent en location des logements ou bureaux peuvent déduire le montant des travaux de leurs revenus fonciers. En... Immobilier > Impôts |
Revenus fonciers : déduction forfaitaire et frais de gestion La déduction forfaitaire est supprimée depuis l'imposition des revenus 2006, sauf dans certaines dispositifs. A l'inverse, le bailleur... Immobilier > Impôts |
Amortissement des logements neufs : les anciens regimes Les investissements dans les logements locatifs neufs ont bénéficié de plusieurs dispositifs d'incitation fiscale, profondément remaniés... Immobilier > Impôts |
Amortissement des logements neufs : les nouveaux regimes Les investissements dans les logements locatifs neufs réalisés après le 1er septembre 2006 sont soumis au régime Robien recentré ou... Immobilier > Impôts |
Le déficit foncier Il arrive souvent qu'un investisseur immobilier enregistre un déficit foncier. Notamment quand il a recours à l'emprunt. L'imputation... Immobilier > Impôts |
Déficit foncier : des cas particuliers En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en... Immobilier > Impôts |
Taxes locales et taux d'imposition Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens... Immobilier > Impôts |
Impots locaux : les taxes foncières Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de... Immobilier > Impôts |
Taxe foncière : les exonérations Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une... Immobilier > Impôts |
Impots locaux : la taxe d'habitation La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles... Immobilier > Impôts |
Taxes d'habitation : exonérations et dégrèvements Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération... Immobilier > Impôts |
Taxe sur les logements vacants La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 1999. Sont... Immobilier > Impôts |
Le calcul des plus-values immobilières Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles... Immobilier > Impôts |
Plus-values, usufruit et nue-propriété Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ? L'imposition des plus-values sur... Immobilier > Impôts |
Successions et immobilier : évaluation des biens Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de... Immobilier > Impôts |
Succession et immobilier : allégements et exonérations Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession... Immobilier > Impôts |
Succession et immobilier : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être... Immobilier > Impôts |
Transmettre un immeuble au moindre coût fiscal En cas de transmission d'un immeuble, les droits de donation ou de succession peuvent être importants. Mais il existe plusieurs... Immobilier > Impôts |