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Certaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur. Les charges prises en compte sont celles qui ont été effectivement payées au cours de l'année de référence.
Ces charges sont comptabilisées TTC, sauf si la location est soumise à la TVA.
Les charges liées à une location exonérée ne sont pas déductibles.
En règle générale, les charges non déductibles des revenus sont prises en compte dans le prix de revient du bien pour le calcul de la plus-value imposable.
Les intérêts et les frais d'emprunt (frais de dossier, etc.) sont déductibles du revenu brut foncier quand les emprunts ont été contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration du bien.
Dans le cadre de la conservation du bien, les intérêts des emprunts contractés pour le paiement des droits de succession ou de donation portant sur un bien loué sont déductibles du revenu brut foncier du nouveau propriétaire, qui a bénéficié de cette transmission à titre gratuit.
Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à apporter un élément de confort nouveau dans un local d'habitation, à condition que ces travaux ne modifient pas la consistance générale du local.
Exemples : installation de sanitaires, d'un chauffage central, de systèmes de sécurité, d'un ascenseur, pose de volets, d'un interphone, d'antenne collective, etc.
Il faut distinguer ces travaux d'amélioration des travaux d'agrandissement, de construction ou de reconstruction qui ne sont pas déductibles dans la mesure où ils modifient la structure, le volume ou l'agencement de l'immeuble.
Dans les autres locaux (commerces, bureaux, etc.), seuls les travaux d'amélioration destinés à favoriser l'accueil des handicapés sont déductibles (construction de rampes d'accès, etc.). Sont également déductibles les travaux de désamiantage et les dépenses d'amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l'amiante.
Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à conserver le local en bon état sans en modifier la structure, le volume ou l'agencement : réfection des installations électriques, de la toiture, remplacement de la chaudière, etc.
Ces dépenses ne peuvent être déduites quand elles sont indissociables de travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement.
S'il s'agit de travaux incombant normalement au locataire (changement de revêtement de sol, papiers-peints, etc.), ces dépenses ne sont déductibles que si elles sont engagées en vue de faciliter la relocation du bien (remise à neuf) ou si elles sont rendues nécessaires par la réalisation de travaux eux-mêmes déductibles (peinture après rénovation de l'installation électrique, etc.).
L'ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier (ainsi que les éventuelles pénalités et intérêts de retard) : taxe foncière, taxe d'équipement, taxe sur les bureaux en Ile-de-France, etc. Mais les impôts considérés comme un élément du prix de revient du bien (droits de mutation, etc.) ne peuvent être comptabilisés en charges puisqu'ils sont pris en compte pour le calcul de la plus-value imposable.
Les primes d'assurance pour couvrir tout type de risque sont déductibles. En contrepartie, les indemnités versées par l'assureur sont incluses dans le revenu foncier.
Sont déductibles les rémunérations versées à des tiers pour la gestion des biens, les rémunérations versées aux gardiens et concierges, y compris les avantages en nature dont ils bénéficient et les charges sociales afférentes, les frais de procédure supportées à l'occasion d'action en justice, etc.
Les contribuables qui, pour des raisons professionnelles, sont amenées à donner en location leur résidence principale et à en louer une autre peuvent bénéficier, pendant trois ans, d'une déduction forfaitaire de 10%.
Cette déduction ne s'applique pas au régime micro-foncier.
La déduction s'applique jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit la mise en location du bien ou jusqu'à l'acquisition d'une nouvelle résidence principale si cette acquisition est antérieure à cette date.
La nouvelle activité professionnelle doit avoir débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et avoir duré au minimum six mois.
L'ancienne résidence principale doit être donnée en location nue à titre de résidence principale du locataire. Elle doit être située à plus de 200 km de la nouvelle habitation du contribuable concerné.
Le locataire de l'ancienne résidence ne peut pas être un membre du foyer fiscal du contribuable ou une société dont un membre du foyer fiscal est associé.
Les logements vacants depuis plus de deux ans, pour des raisons tenant à la seule volonté du propriétaire, dans des zones continues d'urbanisation de plus de 200 000 habitants donnent lieu au paiement d'une taxe spécifique.
Les bailleurs tenus au paiement de cette taxe sur les logements vacants peuvent pratiquer une déduction forfaitaire de 30% du revenu foncier brut s'ils remettent le logement en location. Et cela, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la signature du bail.
Ce bail doit être signé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.
Aucun engagement de durée de location n'est exigé et le logement peut être loué en habitation principale ou secondaire, y compris à un ascendant ou descendant.
Résultats pour Revenus fonciers : les charges déductibles
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