Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations ou allégements.

Exonération totale

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,

• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les bénéficiaires du RSA.
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Les titulaires du RMI continuent de bénéficier de l'exonération l'année suivant celle où ils cessent de percevoir cette prestation.

Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.

Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.

Dégrèvement partiel

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.

Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.

Dernière modification le mardi 28 juillet 2009 à 11:55:42.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC