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Père de deux enfants, M. Martin, âgé de 69 ans, possède un patrimoine immobilier : un appartement à Paris, estimé à 500 000 euros et une résidence secondaire, évaluée à 300 000 euros. En cas de décès, les droits à payer seront calculés ainsi :
Part d~Run enfant : 400 000
Abattement en ligne directe : -150 000
Montant taxable par enfant : 250 000
Montant des droits : 48 300
Soucieux de préparer sa succession, M. Martin décide d'effectuer une donation-partage de la pleine propriété en faveur de ses deux héritiers. Profitant des dispositions en vigueur, les enfants bénéficieront de la réduction de droits de 50% pour les donations en pleine propriété puisque le donateur a moins de 70 ans.
Part d~Run enfant : 400 000
Abattement en ligne directe : - 150 000
Montant taxable par enfant : 250 000
Montant des droits : 48 300
Avec la réduction de 50% : 24 150
Un bon moyen de réduire encore la note consiste à ne transmettre que la nue-propriété. Evaluée selon le barème légal de l'Administration, la nue-propriété vaut 60% de la pleine propriété. Le donateur ayant moins de 70 ans, les enfants peuvent bénéficier de la réduction de droits de 35%. A savoir :
Part d~Run enfant : 240 000
Abattement : ~V 150 000
Montant taxable : 90 000
Montant des droits : 16 300
Réduction 35% : - 5 705
Montant net : 10 595
Soit une économie fiscale d'environ 78% par rapport à la succession pure et simple. Et au décès de l'usufruitier, les enfants récupéreront cette pleine propriété sans droits à payer.
Résultats pour Transmettre un immeuble au moindre coût fiscal
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