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Il arrive souvent qu'un investisseur immobilier enregistre un déficit foncier. Notamment quand il a recours à l'emprunt. L'imputation partielle sur le revenu global constitue un bon moyen de réduire son impôt
Quand la différence en revenus fonciers et charges fait apparaître un déficit foncier, celui-ci ne peut être imputé que sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Toutefois, sous certaines conditions ou dans la limite de certains plafonds, ce déficit peut être imputé sur le revenu global du contribuable.
Dans le régime de droit commun, le déficit ne peut être imputé qu'à hauteur de 10 700 euros.
L'imputation de ce déficit exige que le bien soit donné en location pendant au moins trois ans ou que le contribuable conserve les titres de la société civile propriétaire du bien pendant cette même période.
Le plafond d'imputation est porté à 15 300 euros pour les logements locatifs neufs acquis sous le régime de l'amortissement Périssol.
Des règles particulières d'imputation du déficit foncier s'appliquent dans plusieurs cas particuliers comme le démembrement de propriété, les monuments historiques ou la Loi Malraux.
Dernière modification le mardi 28 avril 2009 à 18:54:28.
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