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La quasi-totalité des travaux d'amélioration réalisés par des entreprises dans les résidences principales sont finançables par un prêt 1% Logement (le prêt Pass-Travaux), que le logement concerné soit neuf ou ancien : mises aux normes modernes de confort, dépenses d'entretien et de revêtement de surface, travaux d'économies d'énergie et d'isolation, etc. Les travaux peuvent également porter sur les parties communes d'un immeuble en copropriété : il suffit que les copropriétaires fassent une demande conjointe en produisant les votes de l'assemblée générale.
L'Apec précise qu'en cas d'installation d'une cuisine intégrée, seuls les travaux d'électricité, de plomberie et de maçonnerie sont concernés, à l'exception du coût du mobilier et des frais de pose.
Peuvent également être financés les dépenses de ravalement et les travaux d'agrandissement sous réserve que l'extension de surface habitable soit inférieure à 14 m2.
Les travaux éligibles peuvent bénéficier d'un prêt à un taux privilégié (1,5% hors assurance). Le montant du prêt est plafonné à 9 600 euros sur une durée maximale de dix ans. Il est versé en une seule fois sur présentation de factures datant de moins de trois mois. Ce plafond est toutefois abaissé à 8 000 euros quand le demandeur dispose de ressources supérieures à 60% des plafonds de revenus exigés pour le prêt à taux zéro.
Aucune condition de délai après emménagement dans le logement n'est exigée.
Peuvent bénéficier du prêt Pass-Travaux tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, qu'ils soient locataires ou propriétaires, sans aucune condition liée à l'ancienneté, au contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.) ou au niveau de ressources. Même les retraités y ont droit à condition d'avoir quitté la vie active moins de cinq ans auparavant.
Seule exigence : les travaux doivent concerner la résidence principale des intéressés.
La procédure est simplifiée dans la mesure où le salarié n'a pas à passer par l'intermédiaire de son employeur. Il lui suffit de s'adresser à l'organisme collecteur auquel cotise l'entreprise ou à l'organisme le plus proche du domicile concerné. Après la réception du dossier, l'organisme a un mois pour répondre à la demande. Faute de réponse dans ce délai, la demande est supposée acceptée.
Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt (« avance Loca-Pass ») du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite d'un mois de loyer. L'avance est remboursable avec un différé de paiement de trois mois maximum sur une période de 36 mois au plus, par des mensualités au moins égales à 15 euros.
En cas de départ avant la dernière échéance, le solde doit être remboursé dans un délai maximal de trois mois.
L’avance Loca-Pass est destiné à tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaires d’un bail signé à compter du 9 février 2008, date de la publication de la loi pour le pouvoir d’achat.
Les mêmes catégories de bénéficiaires peuvent obtenir de la part des organismes 1% Logement une caution solidaire d'une durée de trois ans portant sur 18 mensualités au plus.
Naturellement, le locataire défaillant doit rembourser ensuite, sans intérêt, les sommes payées à sa place dans un délai de trois ans, pouvant être éventuellement prolongé avec accord de l'organisme concerné.
Dans le parc privé conventionné, la caution peut être étendue à 36 mensualités en contrepartie d'une réservation locative en faveur des salariés des entreprises assujetties, des jeunes de moins de 30 ans ou des étudiants boursiers d'Etat.
Le cautionnement de l'organisme peut se cumuler avec celui d'une personne physique.
Pour les salariés du secteur privé dont les ressources sont supérieures aux plafonds Besson, le montant de la caution est limitée aux plafonds de loyer Besson.
Les jeunes salariés de moins de trente ans obligés d’occuper temporairement un logement meublé en attendant de trouver une situation plus stable peuvent bénéficier d’une aide du 1% Logement.
Sont concernés :
• les jeunes prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs suivants : bâtiment, travaux publics, hôtellerie, métallurgie, restauration, tourisme, transports.
• les jeunes qui sortent d’un dispositif type mission locales, CLLAJ, apprentissage.
L’aide prend la forme d’une subvention versée au propriétaire ou le cas échéant au gestionnaire. Son montant est limité à 3 échéances de quittance ou de redevance, déduction faite des aides au logement, dans la limite de 300 euros par mois.
Les logements meublés concernés doivent, soit être conventionnés à l’aide personnalisée au logement (foyer de jeunes travailleurs, notamment), soit faire l’objet d’une convention d’affectation conclue entre le Cil/Cci et le propriétaire ou, le cas échéant, le gestionnaire.
Les organismes du 1% Logement peuvent également accorder une subvention (baptisée Mobili-Pass) aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur changement de résidence.
Cette aide est accordée à tous les salariés des entreprises assujetties (plus de 10 salariés) obligés de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de leur nouveau lieu de travail, soit lors de l'entrée dans l'entreprise, après une période de chômage, soit lors d'une mutation résultant d'une délocalisation.
L'aide ne peut être accordée aux salariés qui changent d'emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint.
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km.
La demande doit être formulée dans les six mois suivant l'embauche ou le changement de lieu de travail.
L'aide Mobili-Pass est destinée à couvrir six mois de loyers et charges en cas de double résidence ainsi que les frais connexes suivants : frais de mise en vente de l'ancien logement, frais et émoluments du notaire, frais de mainlevée d'hypothèque, indemnité de remboursement anticipé de prêt, intérêts intercalaires de prêts-relais, frais d'agence pour la recherche du nouveau logement, frais et émoluments du notaire, etc.
Cette subvention, plafonnée à 1 600 euros (ou 3 200 euros avec accord de l'entreprise) ne peut être attribuée qu'une fois tous les deux ans.
Le dossier est examiné dans le délai d'un mois, la demande étant systématiquement acceptée si le conditions d'octroi sont remplie.
Les organismes 1% Logement peuvent également accorder un prêt au taux de 1% (hors assurances) aux salariés du secteur assujetti en mobilité professionnelle (quelle que soit la taille de l'entreprise) ou qui ont perdu leur emploi à la suite d'un plan social.
Ce prêt, dont le remboursement peut être différé, est destiné à compenser une double charge de logement ou une nouvelle charge de logement, supérieure de plus de 20% à l'ancien loyer. Dans le premier cas, il est plafonné à 12 mensualités de la seconde charge de logement. Dans le second cas, il est égal à la différence entre l'ancien et le nouveau loyer dans la limite de 17 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 14 400 euros (zone 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants) ou 11 200 euros (zone 3 : autres zones).
La double charge de logement peut être constituée par le cumul entre des remboursements d'emprunts immobiliers et un loyer.
Les salariés du secteur assujetti et les demandeurs d'emploi peuvent solliciter un prêt quand ils sont en difficultés financières avérées.
Les salariés concernés doivent avoir saisi la Commission de surendettement ou avoir subi une chute de ressources (au moins 30%) ou une augmentation de charges portant leur loyer à plus de 40% de leurs revenus.
Ce prêt au taux de 1% (hors assurance) représente tout ou partie du loyer pour une durée maximale d'un an et dans la limite de 17 600 euros (zone 1), 14 400 euros (zone 2) ou 11 200 euros (zone 3).
Résultats pour 1% Logement : des aides pour le locataire
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