Des avantages spécifiques sont accordés aux acquéreurs d'un logement neuf sous réserve de l'intervention complémentaire d'une collectivité locale (commune, département, etc.).
Le prêt ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Cette condition n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à financer avec le prêt à taux zéro est : titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ); bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale; victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Cette condition ne concerne que le bénéficiaire du prêt et non les éventuels autres occupants du logement.
Les acquéreurs peuvent solliciter un et un seul prêt à taux zéro à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Nombre de personnes Zone A Zones B et C 1 personne 31 250 23 688 2 personnes 43 750 31 588 3 personnes 50 000 36 538 4 personnes 56 875 40 488 5 personnes et + 64 875 44 425
Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition.
Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.+Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.
Jusqu'au remboursement total de l'avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale. Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km du logement, décès d'un membre du foyer fiscal, divorce, invalidité, chômage d'une durée supérieure à un an. Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (achat en vue de la retraite).
Le prêt ne peut se cumuler avec une subvention de l'Anah ou une prime à l'amélioration, ni avec les réductions d'impôts accordées pour travaux dans la résidence principale.
Toute vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l'emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d'un transfert du capital restant dû, s'il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 %.
Le montant du prêt ne peut dépasser 20% du coût global de l'opération (travaux éventuels compris), coût pris dans la limite d'un certain plafond.
<ul>
<li>Logement neuf</li>
</ul>
Nombre de personnes Zone A Zones B et C 1 personne 80 000 55 000 2 personnes 112 500 82 500 3 personnes 125 000 95 000 4 personnes 137 500 107 500 5 personnes 150 000 120 000 6 personnes et + 162 500 132 500
Nombre de personnes Zone A Zones B Zone C 1 personne 72 000 44 000 41 250 2 personnes 101 250 66 000 61 875 3 personnes 112 500 76 000 71 250 4 personnes 123 750 86 000 80 625 5 personnes 135 000 96 000 90 000 6 personnes et + 146 250 106 000 99 375
Le prêt ne peut non plus dépasser 50% du montant total des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans.
Les modalités de remboursement dépendent du revenu imposable du ménage (RI) selon un système assez complexe.
RI < 15 801 : la durée totale du prêt peut être de 22 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 18 ans
RI compris entre 15 801 et 19 750 : la durée totale du prêt peut être de 21 ans, les trois quarts du prêt pouvant être remboursés sur les trois dernières années.
RI compris entre 19 751 et 23 688 : la durée totale du prêt peut être de 17 ans, la moitié du prêt pouvant être remboursée sur les 24 derniers mois.
RI compris entre 23 688 et 31 588 : le remboursement peut s’effectuer sur 8 ans.
RI dépassant 31 588 : le remboursement s’effectue sur 6 ans.
La durée de remboursement peut être réduite à la demande de l'emprunteur sans être inférieure à six ans.
Certains emprunteurs peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et de modalités de remboursement aménagées.
Nombre de pers. Paris Reste de Autres Banlieue l’Ile-de-France régions 1 23 079 23 079 20 065 2 34 491 34 491 26 794 3 45 215 41 461 32 223 4 53 984 49 663 38 899 5 64 228 58 791 45 760 6 72 274 66 158 51 570 par personne en + 8 053 7 371 5 753
Le montant du prêt à taux zéro est majoré de 12 500 euros pour les ménages d'une à trois personnes dans la zone A (10 000 dans les zones B et C), et de 15 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (12 500 dans les zones B et C).
RI < 15 801 : la durée totale du prêt peut être de 24 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 18 ans
RI compris entre 15 801 et 19 750 : la durée totale du prêt peut être de 22 ans et 6 mois, les trois quarts du prêt pouvant être remboursés sur les 54 derniers mois.
RI compris entre 19 750 et 23 688 : la durée totale du prêt peut être de 18 ans, la moitié du prêt pouvant être remboursée sur les 36 derniers mois.
RI compris entre 23 688 et 31 588 : le remboursement peut s’effectuer sur 12 ans.
RI dépassant 31 589 : le remboursement s’effectue sur 9 ans.
La Ville de Paris a mis en place un prêt à taux zéro d'un montant de 39 600 euros (ou 24 200 euros pour une personne seule), remboursable sur quinze ans et destiné à financer l'acquisition de logements parisiens, neufs ou anciens, avec ou sans travaux, Ce prêt est accessible à toutes les personnes justifiant d'au moins un an de résidence dans la capitale
Conditions exigées :
<ul>
<li>ne pas être propriétaire de sa résidence principale et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années civiles précédant celle de la demande de prêt,</li>
<li>habiter Paris depuis au moins un an à la date d'émission de l'offre de prêt,
</ul>
Cette condition de résidence ne s'applique aux emprunteurs qui bénéficient de la majoration du prêt à taux zéro national pour l'achat d'un logement neuf en accession sociale.
<ul>
<li>affecter le logement concerné à son habitation principale dans un délai maximal d'un an,</li>
<li>et surtout disposer de ressources inférieures à certains plafonds.</li>
</ul>
Le revenu fiscal de référence (donc de l'année N-2) doit être inférieur à 25 425 euros pour une personne seule, 38 871 pour un ménage de deux personnes, 47 023 (trois personnes), 56 141 (quatre personnes) et 66 794 euros pour cinq personnes et plus.
Le prêt peut être majoré de 12 500 euros pour les ménages de 4 personnes ou moins (15 000 euros pour les autres ménages) quand les ressources du ménage ne dépasse pas les plafonds « Plus » : 18 463 euros pour les ménages d'une personne, 27 593 euros pour les ménages de deux personnes, 36 172 euros pour les ménages de trois personnes, 43 187 euros pour les ménages de quatre personnes, 51 382 euros pour les ménages de cinq personnes, 57 819 euros pour les ménages de six personnes, plus 6 442 par personne supplémentaire.
Dans plusieurs départements (Hauts-de-Seine, etc.), les Conseils généraux ont mis en place des dispositifs analogues au prêt à taux zéro : montant limité, plafond de ressources, etc. Si vous avez droit au prêt à taux zéro national, vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès des services départementaux.
Dernière modification le jeudi 16 août 2007 à 19:57:30.
1 échéance pas rembourse pour un pret immobilier Condition credit impots poele a bois 2009 Credit avec simplement fiche de paye Credit d'impot demenagement Credit impot pompe a chaleur pret taux zero Difference carre vert et carre bleu credit agricole Forume meilleurs taux prèt immo Licenciement économique dans le cadre de la convention nationale collective de l'immobilier Loi sur les remboursements de pret immobilier Pret 1000 euros tx zero Pret etudiant taux 0 Pret immobilier aide aphp Pret sans interet Quels sont les papiers pret à taux zero Rsa acheter un appart a taux zezo?? Réglementation crédit immobilier Taux immobilier actuel Taux zéro avec sci