Succession : les formalités fiscales Au décès d'une personne, ses biens sont répartis selon les règles de la « dévolution légale » (s'il n'a pas fait de testament) ou selon... Impôts > Donation / succession |
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la... Impôts > Donation / succession |
Succession : les biens à déclarer A l'exception des biens non-taxables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être... Impôts > Donation / succession |
Succession : évaluation des biens Les biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Nue-propriété Immeubles Meubles corporels Fonds de... Impôts > Donation / succession |
Succession : allégements et exonérations Sont exonérées la succession des victimes d'actes de guerre ou de terrorisme et des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires,... Impôts > Donation / succession |
Logements : abattement sur les droits de donation et succession Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession... Impôts > Donation / succession |
Succession et donation : bois, forêts et biens ruraux Les bois et les forêts et les parts de groupement forestier sont soumis aux droits de mutation sur seulement 25% de leur valeur. Le... Impôts > Donation / succession |
Monuments historiques : exonération de droits de succession Les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH) sont en principe exonérés de droits de donation et de succession... Impôts > Donation / succession |
Transmission d'entreprise : les droits à payer La transmission des biens meubles et immeubles affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une EURL est exonérée de... Impôts > Donation / succession |
Succession et passif : la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont... Impôts > Donation / succession |
Calcul des droits de succession : abattements Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net (c'est-à-dire après imputation des dettes déductibles) attribué à... Impôts > Donation / succession |
Barème et calcul des droits de succession Le barème applicable dépend du lien de parenté avec le donateur ou le défunt. Il s'applique sur la part reçue par chaque bénéficiaire,... Impôts > Donation / succession |
Droits de succession et héritage : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être... Impôts > Donation / succession |
Le calcul des droits de donation Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. La valeur déclarée des... Impôts > Donation / succession |
Donation : la fiscalité des dons manuels Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble quelconque : un objet, un meuble, une somme d'argent, un chèque,... Impôts > Donation / succession |
Abattements sur les dons d'argent et de liquidités • Sans aucune condition d'âge et jusqu'au 31 décembre 2010, chaque parent ou grand-parent peut donner jusqu'à 31 271 euros de numéraire... Impôts > Donation / succession |