Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble quelconque : un objet, un meuble, une somme d'argent, un chèque, voire des valeurs mobilières.

Le don manuel se distingue du « présent d'usage », exonéré de droits de mutation, qui se caractérise par sa faible valeur au moment de la transmission (en fonction de la fortune du donateur) et par le fait qu'il est motivé par un usage social (mariage, anniversaire, etc.). Le règlement d'une dette en lieu et place du débiteur ne constitue pas, par exemple, un don manuel. Mais il peut être assimilé à une donation indirecte.

Les dons manuels sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droit commun, dans les cas suivants :
• Quand l'acte est soumis à l'enregistrement.
• Quand le bénéficiaire révèle le don à l'administration, soit spontanément, soit à la suite d'une demande de renseignements fiscaux. La déclaration ou l'enregistrement du don manuel doit intervenir alors dans le mois qui suit sa révélation.
. En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit pouvoir expliquer l'origine des fonds dont il dispose. S'il ne peut pas prouver que les sommes litigieuses proviennent d'un don manuel, celles-ci peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.
• Quand le don est révélé à l'occasion d'une décision judiciaire, par exemple en cas de contentieux entre les parties.
• Quand le bénéficiaire reçoit ultérieurement du donateur une donation notariée ou quand il participe à sa succession.
. Exemple : un enfant qui hérite de son père doit déclarer les dons manuels reçus antérieurement.

Dans tous les cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au moment de la révélation.

Exceptés les cas mentionnés ci-dessus, les dons manuels peuvent échapper à toute taxation.

La prudence impose toutefois de déclarer les dons manuels reçus, même quand on n'y est pas légalement contraint. D'autant plus qu'on peut y trouver un intérêt financier pour deux raisons.
1. Les droits à payer sont calculés sur la valeur du bien au moment de la révélation, et non de la transmission. Cette valeur ayant tendance à augmenter avec les années, mieux vaut donc déclarer le don manuel le plus tôt possible.
2. Le fisc ne tient pas compte des donations déclarées plus de six ans auparavant. Conséquence de cette prescription : on a tout intérêt à prendre date d'une façon certaine pour prouver que telle donation remonte à plus de six ans.
. Pour enregistrer un don manuel, le recours à un notaire n'est pas exigé. Le donataire peut aussi le déclarer au service Enregistrement du centre des impôts en remplissant le formulaire ad hoc. Mais mieux vaut tout de même s'adresser à un professionel compétent pour éviter toute erreur et prévenir les litiges.

Cf. aussi :

• Abattements sur les dons de liquidités et d'argent

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC