Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net (c'est-à-dire après imputation des dettes déductibles) attribué à chaque héritier ou légataire. Après détermination de la part de chaque héritier, les étapes sont les suivantes :
1. Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt.
2. Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté avec le défunt.
3. Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
4. Application des réductions éventuelles de droits.

Abattements en ligne directe

Les transmissions en ligne directe bénéficient d'un abattement de 156 357 euros sur chaque part de l'actif net.
Exemple simpliste : M. Martin laisse un patrimoine de 400 000 euros et deux enfants. En l'absence de dispositions testamentaires particulières, chaque enfant reçoit 200 000 euros. Sa part taxable sera de 43 643 euros.
Rappelons que les héritiers en ligne directe sont les enfants, ou à défaut les ascendants du défunt ou du donateur.

Les enfants naturels reconnus et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière sont assimilés fiscalement à des enfants légitimes.

Les enfants ayant fait l'objet d'une adoption simple ont les mêmes droits à la succession que les enfants légitimes. Mais ils ne peuvent pas bénéficier en principe du régime favorable des transmissions en ligne directe pour les biens recueillis de leurs parents adoptifs. A deux exceptions près :

• quand le parent concerné adopte les enfants issus du premier mariage de son conjoint,
• quand l'adopté a reçu des soins continus par le parent adoptif, pendant cinq au moins avant l'âge de 18 ans, ou pendant dix ans au moins.

L'abattement est appliqué sur la part transmise par chaque ascendant.
.Exemple simpliste : M. et Mme Martin laissent un immeuble de 400 000 euros, appartenant à la communauté, à leur enfant unique. Celui-ci bénéficiera de deux abattements de 156 357 euros.

Quand ses enfants sont déjà décédés, les petits-enfants du défunt ou du donateur viennent « en représentation » de leurs parents.
.Exemple simpliste : M. Martin a eu un fils, malheureusement décédé, et deux petits-fils. Ces derniers bénéficient de l'abattement de leur père, partagé à parts égales entre eux (soit un abattement de 78 178 euros chacun).

Depuis le 1er janvier 2007, l'enfant d'un défunt peut renoncer à la succession au profit de ses propres enfants. Dans ce cas, ces derniers se répartissent l'abattement auquel il a droit.

Abattement entre époux et concubins pacsés

Les transmissions entre époux et concubins pacsés sont exonérées de droits de succession et bénéficient d’un abattement spécifique de 79 221 euros pour les donations.

Abattement entre frères et sœurs

Les successions et donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficient d’un abattement de 15 636 euros. Les successions peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions.
1. Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins.
3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.

Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces

Les successions et donations recueillies par un neveu ou une nièce bénéficient d’un abattement de 7 818 euros.

Autre abattement

Les personnes ne pouvant bénéficier d'aucun des abattements précisés ci-dessus peuvent tout de même appliquer un abattement de 1 564 euros sur la valeur des biens reçus par succession.
Cet abattement concerne donc les parents éloignés et les tiers.
Il ne s'applique pas aux donations.

Abattement en faveur des personnes handicapées

Quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental (au jour de la transmission) bénéficient d'un abattement spécifique de 156 357 euros.
Le handicap doit empêcher l'intéressé de subvenir seul à ses besoins ou d'acquérir une instruction et doit être justifié (Certificat Cotorep, etc.).

Cet abattement se cumule avec les abattements ci-dessus.

Abattements et donations antérieures

Le bénéficiaire de la transmission à titre gratuit peut avoir antérieurement reçu une donation de la part du défunt ou du donateur concerné. Il doit alors la signaler dans l'acte de transmission ou la déclaration de succession si elle date de moins de six ans. Dans ce cas, l'administration tient compte des abattements dont a déjà profité le bénéficiaire lors de cette donation antérieure.

• Calcul et barème des droits de donation et succession

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC