Dossiers Impôts Impôt sur la fortune (ISF)

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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine imposable dépasse un certain seuil...

Dans l'ensemble, les biens soumis à l'ISF sont les mêmes que ceux qui sont soumis aux droits de succession après un décès, sous réserve...

En principe, les biens nécessaires à l'activité professionnelle principale sont exonérés d'ISF. Mais cette exonération est soumise à des...

S'ils ne sont pas déjà exonérés au titre de biens professionnels, les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME...

Les biens donnés à bail à long terme sont considérés comme des biens professionnels à condition : que la durée du bail soit au minimum...

La valeur des biens est déterminée selon les règles en vigueur en matière de droits de succession, c'est-à-dire à leur valeur vénale au...

Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts,...

Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. 0% : En deçà de 790 000 0,55% : Entre 790 000 et 1 280 000 0,75%:...

Le montant de l'ISF est plafonné en fonction des revenus du redevable. La somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne doit pas...

Les contribuables concernés peuvent déduire, du montant de leur ISF, 75% des versements effectués à titre de souscription au capital de...