L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine imposable dépasse un certain seuil au 1er janvier de l'année d'imposition (790 000 euros pour 2009)

Le patrimoine est apprécié globalement, en tenant compte de tous les biens imposables détenus par le contribuable, son conjoint et leurs enfants mineurs, y compris les biens situés hors de France.
Les biens des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal sont donc exclus de l'assiette imposable.

Les personnes physiques n'ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu'à raison de leurs biens situés en France. Mais leurs placements financiers sont exonérés.

Les biens des enfants mineurs font l'objet d'une imposition séparée si les parents n'en ont pas l'administration légale.

Les couples mariés font donc l'objet d'une imposition commune, sauf dans deux cas :
• Quand ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et résident séparément.
• Quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit.

Les couples vivant en concubinage notoire font également l'objet d'une imposition commune.
La loi sur le pacte civil de solidarité ayant modifié la définition du concubinage en admettant la notion de couple pour les personnes de même sexe, les couples d'homosexuels peuvent donc faire l'objet d'une imposition commune à l'ISF si l'administration prouve le concubinage notoire.

Dernière modification le mercredi 25 novembre 2009 à 01:33:47

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC