Dans l'ensemble, les biens soumis à l'ISF sont les mêmes que ceux qui sont soumis aux droits de succession après un décès, sous réserve des particularités ci-après.

Quand le défunt est non-résident et qu'il possède, directement ou indirectement, plus de 50% des droits sociaux de sociétés ou organismes détenant des biens immobiliers situés en France, ces biens sont soumis à l'ISF. Restent toutefois exonérés les immeubles affectés à l'exploitation de la société.

Usufruit et nue-propriété

En cas de démembrement, les biens sont taxés pour leur valeur en pleine propriété entre les mains de l'usufruitier.
Certains contribuables peuvent ainsi réduire leur assiette imposable en faisant une donation temporaire d'usufruit à leurs enfants.
L'imposition est toutefois répartie entre le nu-propriétaire et l'usufruitier (en fonction de l'âge de ce dernier) dans les cas suivants :

• quand la nue-propriété du bien concerné a été vendue à une personne autre qu'un héritier ou bénéficiaire d'une donation antérieure,
• quand il s'agit de l'usufruit légal du conjoint survivant pour les décès antérieurs au 1/7/2002.
• sous certaines conditions, quand l'usufruit porte sur des titres de société détenus par un dirigeant.

Assurance-vie

Contrairement aux règles en matière de succession, les sommes versées sur des contrats d'assurance-vie sont assujetties en totalité à l'ISF. Le contribuable doit déclarer la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les primes versées après l'âge de 70 ans sur des contrats non rachetables (essentiellement des assurances-décès) sont soumises à l'ISF si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991.

Le contribuable qui récupère son capital sous la forme d'une rente viagère à l'issue d'un contrat d'épargne (assurance-vie, PEA, etc.) ou qui aliène un capital en échange d'une rente doit déclarer la valeur en capital de cette rente.

Dernière modification le mercredi 22 avril 2009 à 22:09:52.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC