La valeur des biens est déterminée selon les règles en vigueur en matière de droits de succession, c'est-à-dire à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. Plusieurs spécificités doivent toutefois être notées.

Résidence principale

Le contribuable peut appliquer un abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale.
L'administration recommande à ses agents d'apprécier avec bienveillance la condition d'occupation quand l'habitation n'est pas effective pour des raisons indépendantes de la volonté des intéressés (hospitalisation, séjour dans une maison de retraite, etc.). Inst. du 18/6/99

Cet abattement de 30% s'applique également pour les héritiers quand l'immeuble est occupé par le conjoint survivant au titre du droit temporaire au logement.

Tous les autres immeubles, y compris la résidence secondaire, doivent être évalués à leur valeur réelle, libres de toute occupation.

Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières cotées sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier.

Meubles meublants

Les meubles meublants sont évalués :

• au prix obtenu dans une vente publique réalisée dans les deux ans qui suivent le 1er janvier de l'année d'imposition,
• à défaut, aux prix mentionnés dans un inventaire détaillé,
• à défaut, à un prix global fourni par le redevable.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC