Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.).
Les dettes liées à l'activité professionnelle du redevable s'imputent en priorité sur l'actif professionnel exonéré. Seul le surplus peut venir en déduction de l'actif non professionnel imposable.
Les impôts restant à payer et donc l'ISF sont également déductibles.
Il convient de déduire le montant de l'ISF calculé sur le patrimoine taxable hors prise en compte de ce même ISF. Exemple : M. Martin possède un patrimoine taxable de X (sans tenir compte de l'ISF). L'ISF théorique sur ce patrimoine atteint la somme de Y. Son patrimoine taxable net sera de X - Y.
Dernière modification le mardi 24 novembre 2009 à 20:12:33
Csg deductible Deduction association sportives deplacement Deduction frais kilometriques Deduction gros travaux isf residence secondaire Deduction impots emploi à domicile Deduction interet emprunt Deficit de societe deductible de l'isf Donation association déduction isf Déduction fiscale isolation Effacement de dette et cautionnaire Frais de repas deductible 2009 Isf déduction travaux Isf déductions Liste dons déductibles isf Prescription dette bancaire Reconnaissance de dette Revenus fonciers charges deductibles Taux de la csg non déductible tns
Agissez dès maintenant pour payer moins demain !
