Barème de l'ISF
Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu.
- 0% : En deçà de 790 000
- 0,55% : Entre 790 000 et 1 280 000
- 0,75%: Entre 1 280 000 et 2 520 000
- 1,00% : Entre 2 520 000 et 3 960 000
- 1,30% : Entre 3 960 000 et 7 570 000
- 1,65% : Entre 7 570 000 et 16 480 000
- 1,80% : Au-delà de 16 480 000
Le montant de l'ISF est réduit de 150 euros par personne fiscalement à charge (à l'exception des enfants majeurs).
Paiement de l'ISF
Les personnes imposables doivent faire une déclaration spontanée avant le 15 juin de chaque année, accompagnée du paiement.
Les défauts de déclaration et les retards de paiement sont soumis aux mêmes sanctions qu'en matière de droits de succession. Il en est de même pour les délais de prescription.
Dernière modification le dimanche 29 novembre 2009 à 15:20:08
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
