Impôt sur les plus-values
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L'imposition des plus-values immobilières Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale, base de calcul... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Les plus-values immobilières exonérées • Les biens possédés depuis plus de 15 ans. La cession de ces biens est exonérée par le jeu mécanique de l'abattement annuel de 10% au... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Impôt sur les plus-values : les ventes de meubles et objets Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Les plus-values sur titres et valeurs mobilières Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values sur titres : seuil de cession Le contribuable bénéficie d'une exonération d'impôt sur les plus-values quand l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values sur titres : retraite du dirigeant Par dérogation, le dispositif d'abattement annuel s'applique dès 2006 aux cessions de titres réalisées entre le 1er janvier 2006 et le... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Cessions de participations supérieures à 25% Des dispositions spécifiques s'appliquent quand la cession porte sur les titres d'une société dont plus de 25% du capital est détenu par... Impôts > Impôt sur les plus-values |
L'impôt sur les plus-values professionnelles Le régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. L'entrepreneur individuel... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values professionnelles : parts des sociétés de personnes Le régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values professionnelles : exonération pour les TPE Les plus-values professionnelles des petites entreprises soumises à l'IR peuvent être exonérées sous deux conditions : l'activité doit... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Plus-values professionnelles : exonération en fonction du prix Un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles peut également s'appliquer en fonction du prix de la cession. Il concerne : ... Impôts > Impôt sur les plus-values |