Principes généraux

Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont exonérées. Les plus-values sur les cessions d'autres biens (autres que les métaux précieux) sont également exonérées quand le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros.

Quand la cession du bien n'est pas exonérée, le calcul et l'imposition de la plus-value s'effectuent selon des principes comparables à ceux qui régissent les plus-values immobilières : imposition au taux forfaitaire de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux.
Au prix d'achat s'ajoutent les frais éventuels d'acquisition, de remise en état et de restauration (mais non les frais d'entretien).
La plus-value est réduite de 10% par année au-delà de la deuxième. Il y a donc exonération totale après 12 ans de détention.

Les plus-values des particuliers sur cessions de métaux et objets précieux (bijoux, objets d'art et de collection, etc.) sont soumises à un régime spécifique. Les intéressés peuvent choisir entre l'imposition de droit commun définie ci-dessus et une taxation forfaitaire calculée sur le prix de vente :
• 4,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (lorsque leur montant excède 5 000 euros).
• 7,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de métaux précieux.
Sont concernés l'or, l'argent, le platine et les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité.
. Sont assimilées les monnaies vendues aux enchères ou datant d'avant 1800.
. Pour apprécier le caractère « de collection » de l'objet, l'administration prend en compte la rareté, l'ancienneté, la provenance, l'intérêt historique, ou encore l'importance du prix par rapport à un objet courant de même nature.

Le vendeur est exonéré de la taxe si la vente est faite à un musée national, à un musée classé ou contrôlé par l'Etat ou une collectivité locale, ainsi qu'à la Bibliothèque nationale, à une autre bibliothèque de l'Etat ou à une bibliothèque d'une autre collectivité publique.
Les taxes ne sont dues que par les résidents français.
L'option pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values n'est possible que si le vendeur peut justifier de la date d'acquisition ou prouver que le bien est détenu depuis plus de douze ans.

Dernière modification le mercredi 17 décembre 2008 à 17:22:06.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC