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L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime décrit ci-dessus.
Quand un bien cédé par l'entreprise a fait partie du patrimoine privé de l'entrepreneur, l'administration calcule une double plus-value.
• La plus-value privée acquise par le bien pendant qu'il faisait partie du patrimoine de l'entrepreneur. Elle est soumise au régime des plus-values des particuliers.
• La plus-value acquise par le bien entre son inscription à l'actif de l'entreprise et le moment de sa cession. Elle est soumise au régime des plus-values professionnelles.
Un dispositif d'exonération s'applique, dans le cas d'un départ à la retraite, aux cessions d'entreprises individuelles.
Conditions exigées :
- l'intéressé doit faire valoir ses droits à la retraite dans l'année qui suit la cession,
- il doit avoir exercé l'activité pendant au moins cinq ans avant la cession, (ou les deux années à compter du 1er janvier 2009)
- il ne doit pas exercer de contrôle sur l'entreprise acheteuse
Sous ces conditions, la totalité des plus-values à court et long terme est exonérée.
Les plus-values réalisées lors d'une cession d'éléments d'actif immobilisé, amortissables ou non, sont à court terme quand l'entreprise les a acquis moins de deux ans avant la cession.
La cession d'immobilisations amortissables acquises depuis plus de deux ans obéit à un régime spécifique. Il y a plus-value imposable quand le prix de cession est supérieur à la valeur comptable (valeur d'origine déduction faite des amortissements). Elle est réputée à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus.
Un bien acheté 100 est revendu 50. Sa valeur comptable est de 25, déduction faite des amortissements (75). La plus-value est de 25 et elle est considérée à court terme puisqu'elle est inférieure aux amortissements.
Un bien acheté 100 est revendu 110. Sa valeur comptable est de 60, déduction faite des amortissements (40). La plus-value est de 50 et elle est considérée à court terme pour 40 (montant des amortissements) et à long terme pour 10.
La plus-value à court terme est ajoutée au résultat de l'entreprise.
Sur demande, elle peut toutefois faire l'objet d'une répartition sur trois ans.
La plus-value nette à long terme est taxée à un taux forfaitaire de 16%, auquel s'ajoutent les contributions sociales additionnelles, soit 28,1% au total.
Les plus-values immobilières à long terme réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle sont soumises à un régime comparable à celui des plus-values immobilières privées. Elles sont imposées après application d'un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération totale au terme de quinze ans de détention.
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